EARL DES CROISETTES
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
- Capital social
- 87,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 795 751, EARL DES CROISETTES est une société civile créée le 16 janvier 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 96 RTE 96 Route de Prapin, 69440 Saint-Laurent-d'Agny. EARL DES CROISETTES relève du secteur culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). PHILIPPE POILANE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DES CROISETTES
INSEE- Dénomination
- EARL DES CROISETTES
- SIREN
- 444 795 751
- SIRET (siège)
- 444 795 751 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR72444795751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 795 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 87 450 €
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 16 janvier 2003
- Siège social
- 96 RTE 96 Route de Prapin , 69440, Saint-Laurent-d'Agny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES CROISETTES
Exploitation Agricole : culture fruitière
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Finances de EARL DES CROISETTES
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INSEEÉtablissements de EARL DES CROISETTES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69440 Saint-Laurent-d'AgnySiègeFermé
444 795 751 00015 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 0124Z
Documents juridiques de EARL DES CROISETTES
INPIConformité de EARL DES CROISETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES CROISETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DES CROISETTES. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 juillet 2024 · N° 21/13720
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES CROISETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES CROISETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 16 janvier 2003
Questions fréquentes sur EARL DES CROISETTES
Quel est le numéro SIREN de EARL DES CROISETTES ?
Le numéro SIREN de EARL DES CROISETTES est 444 795 751. Le SIRET de son siège social est 444 795 751 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72444795751.
Qui dirige EARL DES CROISETTES ?
EARL DES CROISETTES est dirigée par PHILIPPE POILANE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES CROISETTES ?
Le siège social de EARL DES CROISETTES est situé 96 RTE 96 Route de Prapin, 69440 Saint-Laurent-d'Agny.
EARL DES CROISETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES CROISETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES CROISETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES CROISETTES.
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