EARL DES DEUX COURS
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 45,6 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
EARL DES DEUX COURS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 731 572. Elle est domiciliée 14 rue d’Eton, 55230 Senon. EARL DES DEUX COURS relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par FABRICE JACQUEMOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DES DEUX COURS
INSEE- Dénomination
- EARL DES DEUX COURS
- SIREN
- 412 731 572
- SIRET (siège)
- 412 731 572 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR10412731572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 731 572
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 45 600 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 30 juin 1997
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 14 RUE D’ETON , 55230, SENON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES DEUX COURS
Culture et élevage associés.
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Finances de EARL DES DEUX COURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES DEUX COURS
INSEEÉtablissements de EARL DES DEUX COURS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 55230 SENONSiègeActif
412 731 572 00027 · ouvert le 01 janvier 1976 · NAF 0150Z
- 55230 SENONFermé
412 731 572 00019 · ouvert le 01 janvier 1976 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DES DEUX COURS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DES DEUX COURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES DEUX COURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES DEUX COURS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 26 mars 2024 · N° 20/06804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 09 novembre 2023 · N° 21/04457
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES DEUX COURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES DEUX COURS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1997-06-30 · Début d'activité : 1976-01-01
- création
Date d'effet : 30 juin 1997
Questions fréquentes sur EARL DES DEUX COURS
Quel est le numéro SIREN de EARL DES DEUX COURS ?
Le numéro SIREN de EARL DES DEUX COURS est 412 731 572. Le SIRET de son siège social est 412 731 572 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10412731572.
Qui dirige EARL DES DEUX COURS ?
EARL DES DEUX COURS est dirigée par FABRICE JACQUEMOT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES DEUX COURS ?
Le siège social de EARL DES DEUX COURS est situé 14 rue d’Eton, 55230 Senon.
EARL DES DEUX COURS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES DEUX COURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES DEUX COURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES DEUX COURS.
Combien de salariés compte EARL DES DEUX COURS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DES DEUX COURS emploie 1 ou 2 salariés.
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