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EARL DES DEUX COURS

Active
Siren412 731 572Société civile55230 SENONCréée le 30 juin 19971 ou 2

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
45,6 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

EARL DES DEUX COURS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 731 572. Elle est domiciliée 14 rue d’Eton, 55230 Senon. EARL DES DEUX COURS relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par FABRICE JACQUEMOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DES DEUX COURS

Dénomination
EARL DES DEUX COURS
SIREN
412 731 572
SIRET (siège)
412 731 572 00027
N° TVA intracommunautaire
FR10412731572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 731 572
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
45 600 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
30 juin 1997
Effectif
1 ou 2
Siège social
14 RUE D’ETON , 55230, SENON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DES DEUX COURS

Culture et élevage associés.

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Finances de EARL DES DEUX COURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DES DEUX COURS

FJ

FABRICE JACQUEMOT

Gérant

Depuis la création (30 juin 1997) · 29 ans

Établissements de EARL DES DEUX COURS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 55230 SENONSiègeActif

    412 731 572 00027 · ouvert le 01 janvier 1976 · NAF 0150Z

  • 55230 SENONFermé

    412 731 572 00019 · ouvert le 01 janvier 1976 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DES DEUX COURS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2013

  • Acte

Dépôt du 21 février 2011

  • Acte

Dépôt du 21 février 2011

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1997

  • Acte

Conformité de EARL DES DEUX COURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES DEUX COURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES DEUX COURS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES DEUX COURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DES DEUX COURS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1997-06-30 · Début d'activité : 1976-01-01

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1997

Questions fréquentes sur EARL DES DEUX COURS

Quel est le numéro SIREN de EARL DES DEUX COURS ?

Le numéro SIREN de EARL DES DEUX COURS est 412 731 572. Le SIRET de son siège social est 412 731 572 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10412731572.

Qui dirige EARL DES DEUX COURS ?

EARL DES DEUX COURS est dirigée par FABRICE JACQUEMOT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES DEUX COURS ?

Le siège social de EARL DES DEUX COURS est situé 14 rue d’Eton, 55230 Senon.

EARL DES DEUX COURS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES DEUX COURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES DEUX COURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES DEUX COURS.

Combien de salariés compte EARL DES DEUX COURS ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DES DEUX COURS emploie 1 ou 2 salariés.