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EARL DES ECARTS

Fermée
Siren443 006 325Société civile70230 DAMPIERRE SUR LINOTTERadiée le 30 septembre 2025

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
109 k€

EARL DES ECARTS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2002, identifiée par le SIREN 443 006 325. Son siège social est situé Les Begoulots, 70230 Dampierre sur Linotte. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par ELODIE COLLIEUX en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2025.

Fiche d'identité de EARL DES ECARTS

Dénomination
EARL DES ECARTS
SIREN
443 006 325
SIRET (siège)
443 006 325 00015
N° TVA intracommunautaire
FR65443006325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 006 325
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
109 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
08 août 2002
Date de radiation
30 septembre 2025
Siège social
LES BEGOULOTS, 70230, DAMPIERRE SUR LINOTTE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de EARL DES ECARTS

Exploitation de biens agricoles

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Finances de EARL DES ECARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DES ECARTS

EC

ELODIE COLLIEUX

Liquidateur

Anciens dirigeants (2)

EM

Elodie né COLLIEUX MOUGIN

Liquidateur · de février 2021 à mars 2026

EM

Emmanuel MOUGIN

Gérant · de août 2002 à février 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DES ECARTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70230 DAMPIERRE SUR LINOTTESiègeFermé

    443 006 325 00015 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DES ECARTS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 26 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 08 août 2002

  • Acte

Conformité de EARL DES ECARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES ECARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de EARL DES ECARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DES ECARTS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Liquidateur : MOUGIN Elodie né(e) COLLIEUX

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2002-08-08 · Début d'activité : 2002-07-01

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2002

Questions fréquentes sur EARL DES ECARTS

Quel est le numéro SIREN de EARL DES ECARTS ?

Le numéro SIREN de EARL DES ECARTS est 443 006 325. Le SIRET de son siège social est 443 006 325 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65443006325.

Qui dirige EARL DES ECARTS ?

EARL DES ECARTS est dirigée par ELODIE COLLIEUX, liquidateur.

Où se situe le siège social de EARL DES ECARTS ?

Le siège social de EARL DES ECARTS est situé Les Begoulots, 70230 Dampierre sur Linotte.

EARL DES ECARTS est-elle toujours en activité ?

Non, EARL DES ECARTS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2025.

EARL DES ECARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES ECARTS.