EARL DES EPIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 148 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 246 972, EARL DES EPIS est une société civile créée le 4 octobre 1991. Elle est domiciliée 16 rue Maupinot, 08310 La Neuville-en-Tourne-A-Fuy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par LUC BOURIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DES EPIS
INSEE- Dénomination
- EARL DES EPIS
- SIREN
- 383 246 972
- SIRET (siège)
- 383 246 972 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR25383246972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 246 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 147 870 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 04 octobre 1991
- Siège social
- 16 RUE MAUPINOT , 08310, LA NEUVILLE-EN-TOURNE-A-FUY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES EPIS
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Finances de EARL DES EPIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES EPIS
INSEEÉtablissements de EARL DES EPIS
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 08310 LA NEUVILLE-EN-TOURNE-A-FUYSiègeActif
383 246 972 00020 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 0111Z
- 08310 LA NEUVILLE EN TOURNE A FUYActif
383 246 972 00038 · ouvert le 27 juin 2018 · NAF 0111Z
- 08310 LA NEUVILLE-EN-TOURNE-A-FUYFermé
383 246 972 00012 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 011A
Documents juridiques de EARL DES EPIS
INPIComptes annuels de EARL DES EPIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DES EPIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DES EPIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES EPIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES EPIS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/02617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre P6 - Bruno FRUCHARD
Décision du 04 juin 2026 · N° J2025000061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/01946
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 novembre 2024 · N° 21/00724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 11 septembre 2023 · N° 21/22456
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-22.774
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES EPIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DES EPIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 octobre 1991
Questions fréquentes sur EARL DES EPIS
Quel est le numéro SIREN de EARL DES EPIS ?
Le numéro SIREN de EARL DES EPIS est 383 246 972. Le SIRET de son siège social est 383 246 972 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25383246972.
Qui dirige EARL DES EPIS ?
EARL DES EPIS est dirigée par LUC BOURIN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES EPIS ?
Le siège social de EARL DES EPIS est situé 16 rue Maupinot, 08310 La Neuville-en-Tourne-A-Fuy.
EARL DES EPIS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES EPIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES EPIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES EPIS.
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