EARL DES ETANGS
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
EARL DES ETANGS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 1989, identifiée par le SIREN 352 260 632. Elle est domiciliée Coet Colay, 56440 Languidic. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par LYSIANE LAVENANT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DES ETANGS
INSEE- Dénomination
- EARL DES ETANGS
- SIREN
- 352 260 632
- SIRET (siège)
- 352 260 632 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR82352260632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 260 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 13 novembre 1989
- Siège social
- COET COLAY , 56440, LANGUIDIC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES ETANGS
EXPLOITATION AGRICOLE
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Finances de EARL DES ETANGS
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INSEEÉtablissements de EARL DES ETANGS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56440 LANGUIDICSiègeActif
352 260 632 00018 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DES ETANGS
INPIConformité de EARL DES ETANGS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES ETANGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES ETANGS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, ch des expropriations
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00815
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 06 février 2025 · N° 24/02328
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00151
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00125
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/00156
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 23 janvier 2024 · N° 18/03264
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/00238
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Décision du 04 juillet 2023 · N° 20/07523
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Décision du 09 mars 2023 · N° 21/00323
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Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/05070
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 octobre 2022 · N° 19/04698
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 06 octobre 2022 · N° 20/00636
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES ETANGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES ETANGS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 novembre 1989
Questions fréquentes sur EARL DES ETANGS
Quel est le numéro SIREN de EARL DES ETANGS ?
Le numéro SIREN de EARL DES ETANGS est 352 260 632. Le SIRET de son siège social est 352 260 632 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82352260632.
Qui dirige EARL DES ETANGS ?
EARL DES ETANGS est dirigée par LYSIANE LAVENANT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DES ETANGS ?
Le siège social de EARL DES ETANGS est situé Coet Colay, 56440 Languidic.
EARL DES ETANGS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES ETANGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES ETANGS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES ETANGS.
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