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EARL DES ETANGS

Active
Siren429 745 920Société civile70140 LA RESIE-SAINT-MARTINCréée le 08 mars 2000

0150Z · Culture et élevage associés

Plan de redressement arrêté en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
243 k€

EARL DES ETANGS est une société civile immatriculée le 8 mars 2000 sous le numéro SIREN 429 745 920. Son siège social est situé Che de Sainte Cecile, 70140 La Resie-Saint-Martin. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). MICHEL BONVALOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DES ETANGS

Dénomination
EARL DES ETANGS
SIREN
429 745 920
SIRET (siège)
429 745 920 00026
N° TVA intracommunautaire
FR05429745920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 745 920
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
243 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
08 mars 2000
Siège social
CHE DE SAINTE CECILE , 70140, LA RESIE-SAINT-MARTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DES ETANGS

Cultures de céréales et cultures industrielles;

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Finances de EARL DES ETANGS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DES ETANGS

MB

MICHEL BONVALOT

Gérant

Depuis la création (08 mars 2000) · 26 ans

Établissements de EARL DES ETANGS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70140 LA RESIE-SAINT-MARTINSiègeActif

    429 745 920 00026 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 0150Z

  • 70140 LA RESIE-SAINT-MARTINFermé

    429 745 920 00018 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DES ETANGS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2022

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 09 février 2010

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2000

  • Acte

Conformité de EARL DES ETANGS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DES ETANGS.

Redressement judiciairePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 07 décembre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

1 jugement ou avis publié

Jugement de plan de redressement

Jugement du 07 décembre 2021 · publié le 23 décembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul

Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan de redressement : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Sylvain DAVAL 15 rue Noirot, 70000 Vesoul. N° RG : 19/20

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES ETANGS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES ETANGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DES ETANGS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-12-07 · Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan de redressement : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Sylvain DAVAL 15 rue Noirot, 70000 Vesoul. N° RG : 19/20

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant : BONVALOT Michel, Gérard

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2000-03-08 · Début d'activité : 2000-02-01

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2000

Questions fréquentes sur EARL DES ETANGS

Quel est le numéro SIREN de EARL DES ETANGS ?

Le numéro SIREN de EARL DES ETANGS est 429 745 920. Le SIRET de son siège social est 429 745 920 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05429745920.

Qui dirige EARL DES ETANGS ?

EARL DES ETANGS est dirigée par MICHEL BONVALOT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES ETANGS ?

Le siège social de EARL DES ETANGS est situé Che de Sainte Cecile, 70140 La Resie-Saint-Martin.

EARL DES ETANGS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES ETANGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES ETANGS est-elle en procédure collective ?

EARL DES ETANGS a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 7 décembre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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