EARL DES ETANGS
Active0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Capital social
- 288 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 818 637 407, EARL DES ETANGS est une société civile créée le 1er mars 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Keriquel Kerbanz, 29340 Riec-sur-Belon. Son activité principale est culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). La direction est assurée par CATHY GARO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DES ETANGS
INSEE- Dénomination
- EARL DES ETANGS
- SIREN
- 818 637 407
- SIRET (siège)
- 818 637 407 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR79818637407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 637 407
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 288 300 €
- Code NAF / APE
- 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Date de création
- 01 mars 2016
- Siège social
- LD KERIQUEL KERBANZ, 29340, RIEC-SUR-BELON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES ETANGS
Exploitation agricole ainsi que toutes activités connexes et similaires
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Finances de EARL DES ETANGS
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INSEEÉtablissements de EARL DES ETANGS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29340 RIEC-SUR-BELONSiègeActif
818 637 407 00011 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 0113Z
Documents juridiques de EARL DES ETANGS
INPIConformité de EARL DES ETANGS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES ETANGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES ETANGS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch des expropriations
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00815
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 février 2025 · N° 24/02328
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 23 janvier 2024 · N° 18/03264
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 04 juillet 2023 · N° 20/07523
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/00323
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/05070
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 octobre 2022 · N° 19/04698
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 06 octobre 2022 · N° 20/00636
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES ETANGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES ETANGS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2016-03-01 · Début d'activité : 2016-04-01
- création
Date d'effet : 01 mars 2016
Questions fréquentes sur EARL DES ETANGS
Quel est le numéro SIREN de EARL DES ETANGS ?
Le numéro SIREN de EARL DES ETANGS est 818 637 407. Le SIRET de son siège social est 818 637 407 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79818637407.
Qui dirige EARL DES ETANGS ?
EARL DES ETANGS est dirigée par CATHY GARO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DES ETANGS ?
Le siège social de EARL DES ETANGS est situé Ld Keriquel Kerbanz, 29340 Riec-sur-Belon.
EARL DES ETANGS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES ETANGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES ETANGS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES ETANGS.
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