EARL DES FERMES
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 465 k€
EARL DES FERMES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 1989, identifiée par le SIREN 950 377 317. Elle est domiciliée Le Seminaire Chez Mr Faivre Gabriel, 25580 Les Premiers Sapins. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par MARTIAL FAIVRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EARL DES FERMES
INSEE- Dénomination
- EARL DES FERMES
- SIREN
- 950 377 317
- SIRET (siège)
- 950 377 317 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR02950377317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 377 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 464 730 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 24 octobre 1989
- Siège social
- LE SEMINAIRE CHEZ MR FAIVRE GABRIEL, 25580, LES PREMIERS SAPINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES FERMES
l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural
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Finances de EARL DES FERMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES FERMES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 octobre 1989) · 37 ans
Établissements de EARL DES FERMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25580 LES PREMIERS SAPINSSiègeActif
950 377 317 00017 · ouvert le 03 juillet 1989 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DES FERMES
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DES FERMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES FERMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES FERMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/01351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/02019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/01940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/02020
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/01352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/02150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/00546
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 novembre 2024 · N° 21/01904
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/04069
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00725
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 07 octobre 2024 · N° 21/01197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 mars 2024 · N° 23/59334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 février 2024 · N° 23/02020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-20.786
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juin 1997 · N° 95-15.570
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 1994 · N° 92-10.384
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mai 1993 · N° 91-17.963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mai 1993 · N° 91-17.346
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 février 1989 · N° 86-17.670
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES FERMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES FERMES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 octobre 1989
Questions fréquentes sur EARL DES FERMES
Quel est le numéro SIREN de EARL DES FERMES ?
Le numéro SIREN de EARL DES FERMES est 950 377 317. Le SIRET de son siège social est 950 377 317 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02950377317.
Qui dirige EARL DES FERMES ?
EARL DES FERMES est dirigée par MARTIAL FAIVRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de EARL DES FERMES ?
Le siège social de EARL DES FERMES est situé Le Seminaire Chez Mr Faivre Gabriel, 25580 Les Premiers Sapins.
EARL DES FERMES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES FERMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES FERMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES FERMES.
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