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EARL DES FERMES

Active
Siren950 377 317Société civile25580 LES PREMIERS SAPINSCréée le 24 octobre 1989

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
465 k€

EARL DES FERMES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 1989, identifiée par le SIREN 950 377 317. Elle est domiciliée Le Seminaire Chez Mr Faivre Gabriel, 25580 Les Premiers Sapins. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par MARTIAL FAIVRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EARL DES FERMES

Dénomination
EARL DES FERMES
SIREN
950 377 317
SIRET (siège)
950 377 317 00017
N° TVA intracommunautaire
FR02950377317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 377 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
464 730 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
24 octobre 1989
Siège social
LE SEMINAIRE CHEZ MR FAIVRE GABRIEL, 25580, LES PREMIERS SAPINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DES FERMES

l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural

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Finances de EARL DES FERMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DES FERMES

MF

MARTIAL FAIVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 1989) · 37 ans

Établissements de EARL DES FERMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25580 LES PREMIERS SAPINSSiègeActif

    950 377 317 00017 · ouvert le 03 juillet 1989 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DES FERMES

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 02 février 2016

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 17 février 2005

  • Acte

Conformité de EARL DES FERMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES FERMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES FERMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES FERMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DES FERMES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1989-10-24 · Début d'activité : 1989-07-03

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 1989

Questions fréquentes sur EARL DES FERMES

Quel est le numéro SIREN de EARL DES FERMES ?

Le numéro SIREN de EARL DES FERMES est 950 377 317. Le SIRET de son siège social est 950 377 317 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02950377317.

Qui dirige EARL DES FERMES ?

EARL DES FERMES est dirigée par MARTIAL FAIVRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de EARL DES FERMES ?

Le siège social de EARL DES FERMES est situé Le Seminaire Chez Mr Faivre Gabriel, 25580 Les Premiers Sapins.

EARL DES FERMES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES FERMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES FERMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES FERMES.