EARL DES FLEURS
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 75,5 k€
EARL DES FLEURS est une société civile immatriculée le 14 mai 1984 sous le numéro SIREN 329 769 020. Son siège social est situé 6 Pl Sainte Felicite, 57580 Lemud. EARL DES FLEURS relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par HERVE SENSER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DES FLEURS
INSEE- Dénomination
- EARL DES FLEURS
- SIREN
- 329 769 020
- SIRET (siège)
- 329 769 020 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR95329769020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 769 020
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 75 480 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 14 mai 1984
- Siège social
- 6 PL SAINTE FELICITE , 57580, LEMUD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES FLEURS
Exploitation agricole
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Finances de EARL DES FLEURS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES FLEURS
INSEEÉtablissements de EARL DES FLEURS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 57580 LEMUDSiègeActif
329 769 020 00010 · ouvert le 01 mai 1984 · NAF 0150Z
- 57580 LemudActif
329 769 020 00028 · ouvert le 05 décembre 2023 · NAF 3511Z
Documents juridiques de EARL DES FLEURS
INPIConformité de EARL DES FLEURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES FLEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
91 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES FLEURS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cALAIS JCP
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026001185
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026008339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 mai 2026 · N° 20/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026007839
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026004117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026001914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 12 février 2026 · N° 2025002816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 février 2026 · N° 25/05031
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Tribunal de commerce, pcl
Décision du 04 février 2026 · N° 2026L00004
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- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/08869
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/03426
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/05615
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES FLEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES FLEURS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- création
Date d'effet : 14 mai 1984
Questions fréquentes sur EARL DES FLEURS
Quel est le numéro SIREN de EARL DES FLEURS ?
Le numéro SIREN de EARL DES FLEURS est 329 769 020. Le SIRET de son siège social est 329 769 020 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95329769020.
Qui dirige EARL DES FLEURS ?
EARL DES FLEURS est dirigée par HERVE SENSER, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES FLEURS ?
Le siège social de EARL DES FLEURS est situé 6 Pl Sainte Felicite, 57580 Lemud.
EARL DES FLEURS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES FLEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES FLEURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES FLEURS.
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