EARL DES FORETS
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 123 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 966 915, EARL DES FORETS est une société civile créée le 30 janvier 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 667 Imp des Petits Ifs, 76400 Saint-Leonard. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par BERTRAND DUPARC, gérant.
Fiche d'identité de EARL DES FORETS
INSEE- Dénomination
- EARL DES FORETS
- SIREN
- 493 966 915
- SIRET (siège)
- 493 966 915 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR38493966915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 966 915
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 122 700 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 30 janvier 2007
- Siège social
- 667 IMP DES PETITS IFS , 76400, SAINT-LEONARD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES FORETS
Elevage de vaches laiti?res,Culture de céréales (? l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Finances de EARL DES FORETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES FORETS
INSEEÉtablissements de EARL DES FORETS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 76400 SAINT-LEONARDSiègeActif
493 966 915 00016 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 0150Z
- 76400 FECAMPActif
493 966 915 00024 · ouvert le 01 avril 2020 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DES FORETS
INPIConformité de EARL DES FORETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES FORETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES FORETS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 17 août 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/02898
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/02217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 10 septembre 2025 · N° 21/02060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00890
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/00397
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Tribunal judiciaire, jEX CONTENTIEUX
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/03520
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/02581
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/00843
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00841
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01477
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 2025P00020
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00096
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Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00847
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Décision du 02 octobre 2024 · N° 21/04241
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Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/02014
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juin 2024 · N° 23/00130
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES FORETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES FORETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2007-01-15
- création
Date d'effet : 30 janvier 2007
Questions fréquentes sur EARL DES FORETS
Quel est le numéro SIREN de EARL DES FORETS ?
Le numéro SIREN de EARL DES FORETS est 493 966 915. Le SIRET de son siège social est 493 966 915 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38493966915.
Qui dirige EARL DES FORETS ?
EARL DES FORETS est dirigée par BERTRAND DUPARC, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES FORETS ?
Le siège social de EARL DES FORETS est situé 667 Imp des Petits Ifs, 76400 Saint-Leonard.
EARL DES FORETS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES FORETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES FORETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES FORETS.
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