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EARL DES FRANCES

Active
Siren353 569 064Société civile04280 CERESTE-EN-LUBERONCréée le 21 février 1990

0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Documents
Capital social
80,7 k€

EARL DES FRANCES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 1990, identifiée par le SIREN 353 569 064. Le siège social de l'entreprise se trouve Hameau des Frances, 04280 Cereste-en-Luberon. EARL DES FRANCES relève du secteur culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). La direction est assurée par SERGE NALET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DES FRANCES

Dénomination
EARL DES FRANCES
SIREN
353 569 064
SIRET (siège)
353 569 064 00028
N° TVA intracommunautaire
FR79353569064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 569 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
80 664 €
Code NAF / APE
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Date de création
21 février 1990
Siège social
HAMEAU DES FRANCES, 04280, CERESTE-EN-LUBERON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DES FRANCES

Exploitation de biens agricoles

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Finances de EARL DES FRANCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DES FRANCES

SN

SERGE NALET

Gérant

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DES FRANCES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 04280 CERESTE-EN-LUBERONSiègeFermé

    353 569 064 00028 · ouvert le 31 décembre 1989 · NAF 0113Z

  • 04280 CERESTE-EN-LUBERONFermé

    353 569 064 00010 · ouvert le 31 décembre 1989 · NAF 011A

Documents juridiques de EARL DES FRANCES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 13 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 13 juin 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de EARL DES FRANCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES FRANCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES FRANCES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES FRANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DES FRANCES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

    Liquidateur : NALET Serge

  1. création

    Date d'effet : 21 février 1990

Questions fréquentes sur EARL DES FRANCES

Quel est le numéro SIREN de EARL DES FRANCES ?

Le numéro SIREN de EARL DES FRANCES est 353 569 064. Le SIRET de son siège social est 353 569 064 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79353569064.

Qui dirige EARL DES FRANCES ?

EARL DES FRANCES est dirigée par SERGE NALET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES FRANCES ?

Le siège social de EARL DES FRANCES est situé Hameau des Frances, 04280 Cereste-en-Luberon.

EARL DES FRANCES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES FRANCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES FRANCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES FRANCES.