EARL DES FRANCES
Active0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Capital social
- 80,7 k€
EARL DES FRANCES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 1990, identifiée par le SIREN 353 569 064. Le siège social de l'entreprise se trouve Hameau des Frances, 04280 Cereste-en-Luberon. EARL DES FRANCES relève du secteur culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). La direction est assurée par SERGE NALET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DES FRANCES
INSEE- Dénomination
- EARL DES FRANCES
- SIREN
- 353 569 064
- SIRET (siège)
- 353 569 064 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR79353569064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 569 064
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 80 664 €
- Code NAF / APE
- 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Date de création
- 21 février 1990
- Siège social
- HAMEAU DES FRANCES, 04280, CERESTE-EN-LUBERON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES FRANCES
Exploitation de biens agricoles
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Finances de EARL DES FRANCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES FRANCES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DES FRANCES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 04280 CERESTE-EN-LUBERONSiègeFermé
353 569 064 00028 · ouvert le 31 décembre 1989 · NAF 0113Z
- 04280 CERESTE-EN-LUBERONFermé
353 569 064 00010 · ouvert le 31 décembre 1989 · NAF 011A
Documents juridiques de EARL DES FRANCES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DES FRANCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES FRANCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES FRANCES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/09072
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mars 2023 · N° 22-10.001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES FRANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES FRANCES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
Liquidateur : NALET Serge
- création
Date d'effet : 21 février 1990
Questions fréquentes sur EARL DES FRANCES
Quel est le numéro SIREN de EARL DES FRANCES ?
Le numéro SIREN de EARL DES FRANCES est 353 569 064. Le SIRET de son siège social est 353 569 064 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79353569064.
Qui dirige EARL DES FRANCES ?
EARL DES FRANCES est dirigée par SERGE NALET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES FRANCES ?
Le siège social de EARL DES FRANCES est situé Hameau des Frances, 04280 Cereste-en-Luberon.
EARL DES FRANCES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES FRANCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES FRANCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES FRANCES.
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