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EARL DES GRANGES

Active
Siren353 154 305Société civile05300 SALEONCréée le 17 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
62,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 154 305, EARL DES GRANGES est une société civile créée le 17 janvier 1990. Elle est domiciliée Saleon, 05300 Saleon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0124Z. MICHEL PEYRON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DES GRANGES

Dénomination
EARL DES GRANGES
SIREN
353 154 305
SIRET (siège)
353 154 305 00018
N° TVA intracommunautaire
FR21353154305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 154 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
62 472 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
17 janvier 1990
Siège social
SALEON, 05300, SALEON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DES GRANGES

EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES.

Finances de EARL DES GRANGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DES GRANGES

MP

MICHEL PEYRON

Gérant

Depuis la création (17 janvier 1990) · 36 ans

Établissements de EARL DES GRANGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05300 SALEONSiègeActif

    353 154 305 00018 · ouvert le 09 janvier 1990 · NAF 0124Z

Documents juridiques de EARL DES GRANGES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de EARL DES GRANGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DES GRANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DES GRANGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES GRANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES GRANGES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES GRANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DES GRANGES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 1990

Questions fréquentes sur EARL DES GRANGES

Quel est le numéro SIREN de EARL DES GRANGES ?

Le numéro SIREN de EARL DES GRANGES est 353 154 305. Le SIRET de son siège social est 353 154 305 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21353154305.

Qui dirige EARL DES GRANGES ?

EARL DES GRANGES est dirigée par MICHEL PEYRON, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES GRANGES ?

Le siège social de EARL DES GRANGES est situé Saleon, 05300 Saleon.

EARL DES GRANGES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES GRANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES GRANGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES GRANGES.

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