EARL DES GRAVETTES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 533 593, EARL DES GRAVETTES est une société civile créée le 20 novembre 1991. Son siège social est situé Rte de Lamothe Ld Gravettes, 82500 Beaumont-de-Lomagne. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par NADINE TURRETTES, gérant.
Fiche d'identité de EARL DES GRAVETTES
INSEE- Dénomination
- EARL DES GRAVETTES
- SIREN
- 383 533 593
- SIRET (siège)
- 383 533 593 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR80383533593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 533 593
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 20 novembre 1991
- Siège social
- RTE DE LAMOTHE LD GRAVETTES, 82500, BEAUMONT-DE-LOMAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES GRAVETTES
EXPLOITATION AGRICOLE
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INSEEÉtablissements de EARL DES GRAVETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNESiègeActif
383 533 593 00018 · ouvert le 15 octobre 1991 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DES GRAVETTES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de EARL DES GRAVETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES GRAVETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES GRAVETTES. Elles datent de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-18.253
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 91-42.911
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES GRAVETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES GRAVETTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 novembre 1991
Questions fréquentes sur EARL DES GRAVETTES
Quel est le numéro SIREN de EARL DES GRAVETTES ?
Le numéro SIREN de EARL DES GRAVETTES est 383 533 593. Le SIRET de son siège social est 383 533 593 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80383533593.
Qui dirige EARL DES GRAVETTES ?
EARL DES GRAVETTES est dirigée par NADINE TURRETTES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DES GRAVETTES ?
Le siège social de EARL DES GRAVETTES est situé Rte de Lamothe Ld Gravettes, 82500 Beaumont-de-Lomagne.
EARL DES GRAVETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES GRAVETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES GRAVETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES GRAVETTES.
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