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EARL DES GRIOTTES

Active
Siren488 549 569Société civile89580 Coulanges-la-VineuseCréée le 21 février 2006

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Documents
Capital social
7,5 k€

EARL DES GRIOTTES est une société civile immatriculée le 21 février 2006 sous le numéro SIREN 488 549 569. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE de la Fontaine d'Etable, 89580 Coulanges-la-Vineuse. Son activité principale est culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). Elle est dirigée par ALAIN MOUSSU, gérant.

Fiche d'identité de EARL DES GRIOTTES

Dénomination
EARL DES GRIOTTES
SIREN
488 549 569
SIRET (siège)
488 549 569 00025
N° TVA intracommunautaire
FR59488549569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 549 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
21 février 2006
Siège social
2 RUE de la Fontaine d'Etable, 89580, Coulanges-la-Vineuse
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL DES GRIOTTES

Exercice d'activités réputées agricoles

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Finances de EARL DES GRIOTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DES GRIOTTES

AM
MM

MARC-ANTOINE MOUSSU

Gérant

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DES GRIOTTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89580 Coulanges-la-VineuseSiègeActif

    488 549 569 00025 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 0124Z

  • 89560 MouffyFermé

    488 549 569 00017 · ouvert le 15 janvier 2006 · NAF 0124Z

Documents juridiques de EARL DES GRIOTTES

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de EARL DES GRIOTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES GRIOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DES GRIOTTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES GRIOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DES GRIOTTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

    modification du Gérant Moussu, Alain ; nomination du Gérant : Moussu, Marc-Antoine

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2006

Questions fréquentes sur EARL DES GRIOTTES

Quel est le numéro SIREN de EARL DES GRIOTTES ?

Le numéro SIREN de EARL DES GRIOTTES est 488 549 569. Le SIRET de son siège social est 488 549 569 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59488549569.

Qui dirige EARL DES GRIOTTES ?

EARL DES GRIOTTES est dirigée par ALAIN MOUSSU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DES GRIOTTES ?

Le siège social de EARL DES GRIOTTES est situé 2 RUE de la Fontaine d'Etable, 89580 Coulanges-la-Vineuse.

EARL DES GRIOTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES GRIOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES GRIOTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES GRIOTTES.