EARL DES GRISONS
Active- Capital social
- 12,7 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 344 420 088, EARL DES GRISONS est une société civile créée le 1er avril 1988. Son siège social est situé LA SOUPELIERE Verneuil-sur-Avre, 27130 Verneuil-d'Avre-et-d'Iton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A. Elle est dirigée par PHILIPPE SEGOUIN, gérant.
Fiche d'identité de EARL DES GRISONS
INSEE- Dénomination
- EARL DES GRISONS
- SIREN
- 344 420 088
- SIRET (siège)
- 344 420 088 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR77344420088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 420 088
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 12 744,74 €
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 01 avril 1988
- Siège social
- LA SOUPELIERE Verneuil-sur-Avre, 27130, Verneuil-d'Avre-et-d'Iton
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES GRISONS
EXPLOITATION AGRICOLE
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Finances de EARL DES GRISONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES GRISONS
INSEEÉtablissements de EARL DES GRISONS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27130 Verneuil-d'Avre-et-d'ItonSiègeFermé
344 420 088 00017 · ouvert le 02 février 1988 · NAF 011A
Documents juridiques de EARL DES GRISONS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de EARL DES GRISONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES GRISONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES GRISONS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 22 décembre 2017 · N° 13-25.467
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 1999 · N° 97-12.864
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES GRISONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES GRISONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1988
Questions fréquentes sur EARL DES GRISONS
Quel est le numéro SIREN de EARL DES GRISONS ?
Le numéro SIREN de EARL DES GRISONS est 344 420 088. Le SIRET de son siège social est 344 420 088 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77344420088.
Qui dirige EARL DES GRISONS ?
EARL DES GRISONS est dirigée par PHILIPPE SEGOUIN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES GRISONS ?
Le siège social de EARL DES GRISONS est situé LA SOUPELIERE Verneuil-sur-Avre, 27130 Verneuil-d'Avre-et-d'Iton.
EARL DES GRISONS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES GRISONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES GRISONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES GRISONS.
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