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EARL DES GRISONS

Active
Siren451 838 486659814740 ROTSCréée le 02 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
195 k€
Effectif
Non publié

EARL DES GRISONS est une 6598, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 2004, identifiée par le SIREN 451 838 486. Elle est domiciliée Che des Grisons Secqueville en Bessin, 14740 Rots. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. KATIA FLAMBARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DES GRISONS

Dénomination
EARL DES GRISONS
SIREN
451 838 486
SIRET (siège)
451 838 486 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28451838486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 838 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6598
Capital social
195 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
02 février 2004
Siège social
CHE DES GRISONS SECQUEVILLE EN BESSIN, 14740, ROTS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DES GRISONS

Activité agricole, cultures de ventes.

Finances de EARL DES GRISONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DES GRISONS

KF

KATIA FLAMBARD

Gérant

Depuis la création (02 février 2004) · 22 ans

Établissements de EARL DES GRISONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14740 ROTSSiègeActif

    451 838 486 00012 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DES GRISONS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 02 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de EARL DES GRISONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DES GRISONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DES GRISONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES GRISONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES GRISONS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES GRISONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DES GRISONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2004

Questions fréquentes sur EARL DES GRISONS

Quel est le numéro SIREN de EARL DES GRISONS ?

Le numéro SIREN de EARL DES GRISONS est 451 838 486. Le SIRET de son siège social est 451 838 486 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28451838486.

Qui dirige EARL DES GRISONS ?

EARL DES GRISONS est dirigée par KATIA FLAMBARD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES GRISONS ?

Le siège social de EARL DES GRISONS est situé Che des Grisons Secqueville en Bessin, 14740 Rots.

EARL DES GRISONS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES GRISONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES GRISONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES GRISONS.

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