EARL GROULT
Active0150Z · Culture et élevage associés
Enregistrée sous le numéro SIREN 332 724 178, EARL GROULT est une société civile créée le 20 mai 1985. Son siège social est situé rue de la Mairie Secqueville en Bessin, 14740 Rots. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par Aline GROULT, gérant.
Fiche d'identité de EARL GROULT
INSEE- Dénomination
- EARL GROULT
- SIREN
- 332 724 178
- SIRET (siège)
- 332 724 178 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR60332724178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 724 178
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 20 mai 1985
- Siège social
- RUE DE LA MAIRIE SECQUEVILLE EN BESSIN, 14740, ROTS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL GROULT
Exploitation de biens agricoles apportés par les associés achetés pris à bail mis à sa disposition
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Finances de EARL GROULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL GROULT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de mars 2017 à janvier 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL GROULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14740 ROTSSiègeActif
332 724 178 00014 · ouvert le 20 mai 1985 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL GROULT
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL GROULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GROULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
114 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GROULT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : CAF
Décision du 06 août 2026 · N° 24/03915
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : CAF
Décision du 06 août 2026 · N° 24/02786
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : CAF
Décision du 06 août 2026 · N° 24/02017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : CAF
Décision du 06 août 2026 · N° 24/01244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : CAF
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00987
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : CAF
Décision du 06 août 2026 · N° 24/05127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/03975
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/03881
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/05095
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/04115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/04045
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/02137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/01479
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/01868
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/01133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/03394
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/01789
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/03305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/00734
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL GROULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL GROULT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant : BRIENNE Aline, Martine, Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant : GROULT Brigitte né(e) VAULTIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant : GROULT Marcel Gérant : BRIENNE Aline, Martine, Marie né(e) GROULT
- création
Date d'effet : 20 mai 1985
Questions fréquentes sur EARL GROULT
Quel est le numéro SIREN de EARL GROULT ?
Le numéro SIREN de EARL GROULT est 332 724 178. Le SIRET de son siège social est 332 724 178 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60332724178.
Qui dirige EARL GROULT ?
EARL GROULT est dirigée par Aline GROULT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL GROULT ?
Le siège social de EARL GROULT est situé rue de la Mairie Secqueville en Bessin, 14740 Rots.
EARL GROULT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL GROULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL GROULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GROULT.
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