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EARL DES HAUTS BAS

Active
Siren404 351 702Société civile10190 MESNIL-SAINT-LOUPCréée le 21 mars 1996

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
114 k€

EARL DES HAUTS BAS est une société civile immatriculée le 21 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 351 702. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Ferree Mesnil Saint Loup, 10190 Mesnil-Saint-Loup. EARL DES HAUTS BAS relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par BENJAMIN PRUH'HOM, gérant.

Fiche d'identité de EARL DES HAUTS BAS

Dénomination
EARL DES HAUTS BAS
SIREN
404 351 702
SIRET (siège)
404 351 702 00018
N° TVA intracommunautaire
FR84404351702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 351 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
114 336,76 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
21 mars 1996
Siège social
11 RUE FERREE MESNIL SAINT LOUP, 10190, MESNIL-SAINT-LOUP
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DES HAUTS BAS

EXPLOITATION AGRICOLE

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Finances de EARL DES HAUTS BAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DES HAUTS BAS

BP

BENJAMIN PRUH'HOM

Gérant

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DES HAUTS BAS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 10190 MESNIL-SAINT-LOUPSiègeActif

    404 351 702 00018 · ouvert le 15 février 1996 · NAF 0111Z

  • 10190 MESNIL-SAINT-LOUPActif

    404 351 702 00026 · ouvert le 03 septembre 2020 · NAF 3511Z

Documents juridiques de EARL DES HAUTS BAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1996

  • Acte

Conformité de EARL DES HAUTS BAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES HAUTS BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DES HAUTS BAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES HAUTS BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DES HAUTS BAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant : PRUH'HOM Benjamin Pierer Marie

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 1996

Questions fréquentes sur EARL DES HAUTS BAS

Quel est le numéro SIREN de EARL DES HAUTS BAS ?

Le numéro SIREN de EARL DES HAUTS BAS est 404 351 702. Le SIRET de son siège social est 404 351 702 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84404351702.

Qui dirige EARL DES HAUTS BAS ?

EARL DES HAUTS BAS est dirigée par BENJAMIN PRUH'HOM, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES HAUTS BAS ?

Le siège social de EARL DES HAUTS BAS est situé 11 rue Ferree Mesnil Saint Loup, 10190 Mesnil-Saint-Loup.

EARL DES HAUTS BAS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES HAUTS BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES HAUTS BAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES HAUTS BAS.

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