VELUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 158 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 327 267 480, VELUT est une société civile créée le 25 mai 1983. Son siège social est situé 5 Rte de Villemaur, 10190 Mesnil-Saint-Loup. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par Ludovic VELUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de VELUT
INSEE- Dénomination
- VELUT
- SIREN
- 327 267 480
- SIRET (siège)
- 327 267 480 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR74327267480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 267 480
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 158 080 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 25 mai 1983
- Siège social
- 5 RTE DE VILLEMAUR, 10190, MESNIL-SAINT-LOUP
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de VELUT
exploitation agricole
Finances de VELUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VELUT
INSEEBODACCLIMA
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2025
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de mai 1983 à février 2025
Muriel, Laurence, Colette né BLANCHET VELUT
Gérant · de mai 1983 à février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de VELUT
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 10190 MESNIL-SAINT-LOUPSiègeActif
327 267 480 00041 · ouvert le 12 octobre 2023 · NAF 0111Z
- 10190 MESNIL-SAINT-LOUPActif
327 267 480 00033 · ouvert le 03 avril 2023 · NAF 3511Z
- 10190 MESNIL-SAINT-LOUPFermé
327 267 480 00025 · ouvert le 01 mai 1983 · NAF 0111Z
Documents juridiques de VELUT
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de VELUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VELUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VELUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VELUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent VELUT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/02506
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 15 octobre 2025 · N° 16/07616
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mars 1999 · N° 97-13.910
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VELUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VELUT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VELUT Ludovic, André, Hubert ; Associé indéfiniment responsable : LIMA
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Gérant : VELUT Ludovic, André, Hubert ; Gérant : VELUT Antoine ; Gérant : VELUT Muriel Laurence Colette
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1983-05-25 · Début d'activité : 1983-05-01
- création
Date d'effet : 25 mai 1983
Questions fréquentes sur VELUT
Quel est le numéro SIREN de VELUT ?
Le numéro SIREN de VELUT est 327 267 480. Le SIRET de son siège social est 327 267 480 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74327267480.
Qui dirige VELUT ?
VELUT est dirigée par Ludovic VELUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VELUT ?
Le siège social de VELUT est situé 5 Rte de Villemaur, 10190 Mesnil-Saint-Loup.
VELUT est-elle toujours en activité ?
Oui, VELUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VELUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VELUT.
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