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EARL DES ILES

Active
Siren391 508 280Société civile64520 SAMESCréée le 23 juin 1993

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Documents
Capital social
7,5 k€

EARL DES ILES est une société civile immatriculée le 23 juin 1993 sous le numéro SIREN 391 508 280. Son siège social est situé 99 Che de Halage Maison Port Neuf, 64520 Sames. EARL DES ILES relève du secteur culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS GARAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DES ILES

Dénomination
EARL DES ILES
SIREN
391 508 280
SIRET (siège)
391 508 280 00024
N° TVA intracommunautaire
FR61391508280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 508 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
23 juin 1993
Siège social
99 CHE DE HALAGE MAISON PORT NEUF, 64520, SAMES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DES ILES

Exploitation de tous les biens agricoles et plus principalement l'activité de kiwis

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Finances de EARL DES ILES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DES ILES

JG

JEAN-FRANCOIS GARAT

Gérant

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2022

BG

BERNARD GARAT

Gérant

En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DES ILES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64520 SAMESSiègeActif

    391 508 280 00024 · ouvert le 15 juin 1993 · NAF 0124Z

  • 64520 SAMESFermé

    391 508 280 00016 · ouvert le 15 juin 1993 · NAF 0124Z

Documents juridiques de EARL DES ILES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1993

  • Acte

Conformité de EARL DES ILES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES ILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES ILES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES ILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DES ILES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Gérant : GARAT Jean-François ; Gérant : GARAT Maryse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Co-Gérant : GARAT Bernard Co-Gérant : GARAT Jean-François

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 1993

Questions fréquentes sur EARL DES ILES

Quel est le numéro SIREN de EARL DES ILES ?

Le numéro SIREN de EARL DES ILES est 391 508 280. Le SIRET de son siège social est 391 508 280 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61391508280.

Qui dirige EARL DES ILES ?

EARL DES ILES est dirigée par JEAN-FRANCOIS GARAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DES ILES ?

Le siège social de EARL DES ILES est situé 99 Che de Halage Maison Port Neuf, 64520 Sames.

EARL DES ILES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES ILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES ILES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES ILES.