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EARL DES ILES

Active
Siren415 035 450Société civile61330 TorchampCréée le 29 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions130 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
56,0 k€
Effectif
Non publié

EARL DES ILES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2002, identifiée par le SIREN 415 035 450. Elle est domiciliée 9 RUE de l'Église, 61330 Torchamp. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. VINCENT LEVERRIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DES ILES

Dénomination
EARL DES ILES
SIREN
415 035 450
SIRET (siège)
415 035 450 00014
N° TVA intracommunautaire
FR06415035450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 035 450
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 août 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
56 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
29 octobre 2002
Siège social
9 RUE de l'Église , 61330, Torchamp
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DES ILES

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural et à titre accessoire production d'électricité photovoltaïque en application de l'article 88 II de la loi du 12 juillet 2010.

Finances de EARL DES ILES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DES ILES

VL

VINCENT LEVERRIER

Gérant

Depuis la création (29 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de EARL DES ILES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61330 TorchampSiègeActif

    415 035 450 00014 · ouvert le 20 janvier 1974 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DES ILES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de EARL DES ILES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DES ILES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DES ILES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES ILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES ILES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES ILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DES ILES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1974-01-20

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2002

Questions fréquentes sur EARL DES ILES

Quel est le numéro SIREN de EARL DES ILES ?

Le numéro SIREN de EARL DES ILES est 415 035 450. Le SIRET de son siège social est 415 035 450 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06415035450.

Qui dirige EARL DES ILES ?

EARL DES ILES est dirigée par VINCENT LEVERRIER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES ILES ?

Le siège social de EARL DES ILES est situé 9 RUE de l'Église, 61330 Torchamp.

EARL DES ILES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES ILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES ILES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES ILES.

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