EARL DES ILOTS
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 52,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 412 658, EARL DES ILOTS est une société civile créée le 15 juillet 1991. Son siège social est situé 236 rue au Carre, 73800 Sainte-Helene-du-Lac. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Vincent BUISSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DES ILOTS
INSEE- Dénomination
- EARL DES ILOTS
- SIREN
- 382 412 658
- SIRET (siège)
- 382 412 658 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR71382412658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 412 658
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 52 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 15 juillet 1991
- Siège social
- 236 RUE AU CARRE , 73800, SAINTE-HELENE-DU-LAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES ILOTS
Exploitation biens agricoles ainsi que la gestion.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de EARL DES ILOTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES ILOTS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DES ILOTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73800 SAINTE-HELENE-DU-LACSiègeActif
382 412 658 00017 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DES ILOTS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DES ILOTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES ILOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES ILOTS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00523
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/01270
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/55956
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2020 · N° 19-10.727
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES ILOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES ILOTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Gérant : BUISSON Vincent, Jean, Michel
- création
Date d'effet : 15 juillet 1991
Questions fréquentes sur EARL DES ILOTS
Quel est le numéro SIREN de EARL DES ILOTS ?
Le numéro SIREN de EARL DES ILOTS est 382 412 658. Le SIRET de son siège social est 382 412 658 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71382412658.
Qui dirige EARL DES ILOTS ?
EARL DES ILOTS est dirigée par Vincent BUISSON, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES ILOTS ?
Le siège social de EARL DES ILOTS est situé 236 rue au Carre, 73800 Sainte-Helene-du-Lac.
EARL DES ILOTS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES ILOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES ILOTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES ILOTS.
Entreprises similaires
Même activité (culture et élevage associés), en France
- VINICARE33110 Le Bouscat
- LA COMPAGNIE FERMIERE BENJAMIN ET EDMOND DE ROTHSCHILD75008 Paris
- SAS ETABLISSEMENTS LAJUS97221 Le Carbet
- DE TOULET32300 Miramont d'Astarac
- SCEA de la Porte36290 Paulnay
- SARL DU DOMAINE DE VILLEGARDIN89150 Montacher-VillegardinCA 2,4 M€
- DOMAINE DE LA GRANGE D'AMPUS83111 AmpusCA 42,6 k€
- LA FERME DE COLLIN77390 Crisenoy
- SC MJL AGRI37310 Chambourg-sur-Indre
- PIGNE DE PIN79800 Pamproux
