EARL DES ISCLES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 41,7 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 385 343 173, EARL DES ISCLES est une société civile créée le 2 juillet 1992. Son siège social est situé Les Iscles, 04800 Greoux-les-Bains. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par LUDOVIC ROUIT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DES ISCLES
INSEE- Dénomination
- EARL DES ISCLES
- SIREN
- 385 343 173
- SIRET (siège)
- 385 343 173 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR21385343173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 343 173
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 41 741 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 02 juillet 1992
- Siège social
- LES ISCLES , 04800, GREOUX-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES ISCLES
Agriculture polyculture
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Finances de EARL DES ISCLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES ISCLES
INSEEÉtablissements de EARL DES ISCLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04800 GREOUX-LES-BAINSSiègeActif
385 343 173 00014 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DES ISCLES
INPIConformité de EARL DES ISCLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES ISCLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES ISCLES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00890
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 03 février 2026 · N° 25/02123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/05905
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Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/13113
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Décision du 10 juillet 2024 · N° 23/07783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/03849
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2001 · N° 99-11.047
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 1994 · N° 92-12.583
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 91-12.278
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES ISCLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES ISCLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1992-07-02 · Début d'activité : 1992-04-01
- création
Date d'effet : 02 juillet 1992
Questions fréquentes sur EARL DES ISCLES
Quel est le numéro SIREN de EARL DES ISCLES ?
Le numéro SIREN de EARL DES ISCLES est 385 343 173. Le SIRET de son siège social est 385 343 173 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21385343173.
Qui dirige EARL DES ISCLES ?
EARL DES ISCLES est dirigée par LUDOVIC ROUIT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES ISCLES ?
Le siège social de EARL DES ISCLES est situé Les Iscles, 04800 Greoux-les-Bains.
EARL DES ISCLES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES ISCLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES ISCLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES ISCLES.
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