EARL DES JASMINS
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 72,6 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
EARL DES JASMINS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 1998, identifiée par le SIREN 419 555 495. Elle est domiciliée 40 rue du Bas Village Stotzheim, 67140 Stotzheim. EARL DES JASMINS relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par CELIA KOENIG, gérant.
Fiche d'identité de EARL DES JASMINS
INSEE- Dénomination
- EARL DES JASMINS
- SIREN
- 419 555 495
- SIRET (siège)
- 419 555 495 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR26419555495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 555 495
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 août 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 72 600 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 06 juillet 1998
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 40 RUE DU BAS VILLAGE STOTZHEIM, 67140, STOTZHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES JASMINS
POLYCULTURE - ELEVAGE
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Finances de EARL DES JASMINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES JASMINS
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DES JASMINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67140 STOTZHEIMSiègeActif
419 555 495 00011 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DES JASMINS
INPIConformité de EARL DES JASMINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES JASMINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES JASMINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/00933
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/02070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2021 · N° 21-80.035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1990 · N° 90-42.328
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES JASMINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES JASMINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Gérant : KOENIG Célia, Reena
- création
Date d'effet : 06 juillet 1998
Questions fréquentes sur EARL DES JASMINS
Quel est le numéro SIREN de EARL DES JASMINS ?
Le numéro SIREN de EARL DES JASMINS est 419 555 495. Le SIRET de son siège social est 419 555 495 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26419555495.
Qui dirige EARL DES JASMINS ?
EARL DES JASMINS est dirigée par CELIA KOENIG, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES JASMINS ?
Le siège social de EARL DES JASMINS est situé 40 rue du Bas Village Stotzheim, 67140 Stotzheim.
EARL DES JASMINS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES JASMINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES JASMINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES JASMINS.
Combien de salariés compte EARL DES JASMINS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DES JASMINS emploie 1 ou 2 salariés.
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