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EARL DES LILAS

Active
Siren797 707 791Société civile71580 SAVIGNY-EN-REVERMONTCréée le 14 octobre 2013

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
118 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 797 707 791, EARL DES LILAS est une société civile créée le 14 octobre 2013. Elle est domiciliée 4317 Rte de Louhans les Boulots, 71580 Savigny-en-Revermont. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par Patrick GUILLEMIN, gérant.

Fiche d'identité de EARL DES LILAS

Dénomination
EARL DES LILAS
SIREN
797 707 791
SIRET (siège)
797 707 791 00019
N° TVA intracommunautaire
FR10797707791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 707 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
117 500 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
14 octobre 2013
Siège social
4317 RTE DE LOUHANS LES BOULOTS, 71580, SAVIGNY-EN-REVERMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DES LILAS

Exploitation et gestion de biens agricoles

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Finances de EARL DES LILAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DES LILAS

PG

Patrick GUILLEMIN

Gérant

Depuis la création (14 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de EARL DES LILAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71580 SAVIGNY-EN-REVERMONTSiègeActif

    797 707 791 00019 · ouvert le 15 octobre 2013 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DES LILAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2013

  • Acte

Conformité de EARL DES LILAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES LILAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES LILAS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES LILAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DES LILAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant : DEGENEVE Fanny

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-14 · Début d'activité : 2013-10-15

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2013

Questions fréquentes sur EARL DES LILAS

Quel est le numéro SIREN de EARL DES LILAS ?

Le numéro SIREN de EARL DES LILAS est 797 707 791. Le SIRET de son siège social est 797 707 791 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10797707791.

Qui dirige EARL DES LILAS ?

EARL DES LILAS est dirigée par Patrick GUILLEMIN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES LILAS ?

Le siège social de EARL DES LILAS est situé 4317 Rte de Louhans les Boulots, 71580 Savigny-en-Revermont.

EARL DES LILAS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES LILAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES LILAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES LILAS.