Checkers

EARL DES LOGES

Active
Siren380 936 435Société civile18220 AZYCréée le 15 février 1991

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions65 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
111 k€

EARL DES LOGES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 1991, identifiée par le SIREN 380 936 435. Son siège social est situé les Loges Azy, 18220 Azy. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par PATRICK FOUSSARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DES LOGES

Dénomination
EARL DES LOGES
SIREN
380 936 435
SIRET (siège)
380 936 435 00011
N° TVA intracommunautaire
FR34380936435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 936 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
111 287,78 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
15 février 1991
Siège social
les Loges Azy, 18220, AZY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DES LOGES

La société a pour objet l'exercice d'activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. Elle est également compétente pour accomplir les opérations qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. A condition que ne soit pas modifié le caractère civil de son activité, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article 22, des présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ; - vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles. A la condition qu'ils détiennent ensemble moins de 50% des parts représentatives du capital, la société peut admettre des associés non exploitants, qui pourront notamment effectuer des apports immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL DES LOGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DES LOGES

PF

PATRICK FOUSSARD

Gérant

Depuis la création (15 février 1991) · 35 ans

Établissements de EARL DES LOGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18220 AZYSiègeActif

    380 936 435 00011 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DES LOGES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de EARL DES LOGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES LOGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

65 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES LOGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES LOGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DES LOGES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1991

Questions fréquentes sur EARL DES LOGES

Quel est le numéro SIREN de EARL DES LOGES ?

Le numéro SIREN de EARL DES LOGES est 380 936 435. Le SIRET de son siège social est 380 936 435 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34380936435.

Qui dirige EARL DES LOGES ?

EARL DES LOGES est dirigée par PATRICK FOUSSARD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES LOGES ?

Le siège social de EARL DES LOGES est situé les Loges Azy, 18220 Azy.

EARL DES LOGES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES LOGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES LOGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES LOGES.

Entreprises similaires

Même activité (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses) à Azy

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Azy

Entreprises du même secteur à Azy

Entreprises à Azy

Toutes les entreprises à Azy