SCEA TRIBALAT
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 53,7 k€
SCEA TRIBALAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 1993, identifiée par le SIREN 391 876 992. Son siège social est situé Ld les Ormes Azy, 18220 Azy. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). PAUL TRIBALAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA TRIBALAT
INSEE- Dénomination
- SCEA TRIBALAT
- SIREN
- 391 876 992
- SIRET (siège)
- 391 876 992 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR09391876992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 876 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 53 662,05 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 06 août 1993
- Siège social
- LD LES ORMES AZY, 18220, AZY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA TRIBALAT
ACQUISITION, PRISE A BAIL, EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES SOIT DIRECTEMENT, SOIT PAR VOIE DE FERMAGE OU METAYAGE, DE MISE A DISPOSITION..
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Finances de SCEA TRIBALAT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA TRIBALAT
INSEEÉtablissements de SCEA TRIBALAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18220 AZYSiègeActif
391 876 992 00010 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA TRIBALAT
INPIConformité de SCEA TRIBALAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA TRIBALAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA TRIBALAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf
Décision du 14 août 2026 · N° 23/00693
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00326
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/01095
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00597
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- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/01236
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Décision du 21 mai 2024 · N° 23/00447
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA TRIBALAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA TRIBALAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 août 1993
Questions fréquentes sur SCEA TRIBALAT
Quel est le numéro SIREN de SCEA TRIBALAT ?
Le numéro SIREN de SCEA TRIBALAT est 391 876 992. Le SIRET de son siège social est 391 876 992 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09391876992.
Qui dirige SCEA TRIBALAT ?
SCEA TRIBALAT est dirigée par PAUL TRIBALAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA TRIBALAT ?
Le siège social de SCEA TRIBALAT est situé Ld les Ormes Azy, 18220 Azy.
SCEA TRIBALAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA TRIBALAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA TRIBALAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA TRIBALAT.
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