EARL DES LOGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DES LOGES est une 6598 immatriculée le 16 octobre 2015 sous le numéro SIREN 814 112 504. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Loges de Dressais, 36120 Ardentes. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par PASCAL MASSAY, gérant.
Fiche d'identité de EARL DES LOGES
INSEE- Dénomination
- EARL DES LOGES
- SIREN
- 814 112 504
- SIRET (siège)
- 814 112 504 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR35814112504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 112 504
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6598
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 16 octobre 2015
- Siège social
- LD LES LOGES DE DRESSAIS, 36120, ARDENTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES LOGES
Exercice d'Activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural et de la pêche maritime - Culture
Finances de EARL DES LOGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES LOGES
INSEEÉtablissements de EARL DES LOGES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 36120 ARDENTESSiègeFermé
814 112 504 00018 · ouvert le 23 septembre 2015 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DES LOGES
INPIComptes annuels de EARL DES LOGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DES LOGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DES LOGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES LOGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
65 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES LOGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/06218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-15.669
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/50974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 24/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/02894
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/04825
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/01652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/05878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/06407
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/03573
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/06836
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 07 mars 2025 · N° 21/03059
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/01081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 22/07020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/06407
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 13 janvier 2025 · N° 23/04806
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 13 janvier 2025 · N° 22/06532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/05949
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01147
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Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/00673
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00018
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Décision du 20 juin 2024 · N° 22/05879
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Décision du 27 février 2024 · N° 22/03452
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Décision du 19 janvier 2024 · N° 23/15617
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Décision du 27 novembre 2023 · N° 21/05346
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Décision du 04 janvier 2023 · N° 22/06328
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 94-60.004
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 1994 · N° 91-40.324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 1994 · N° 91-40.323
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 92-70.364
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 92-70.352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1993 · N° 90-42.796
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 1992 · N° 89-12.392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1991 · N° 90-13.225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 avril 1991 · N° 87-44.028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 avril 1991 · N° 87-44.029
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1990 · N° 89-14.422
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 1989 · N° 87-19.413
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES LOGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DES LOGES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
Liquidateur : MASSAY Pascal Jean-François
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-16 · Début d'activité : 2015-09-23
- création
Date d'effet : 16 octobre 2015
Questions fréquentes sur EARL DES LOGES
Quel est le numéro SIREN de EARL DES LOGES ?
Le numéro SIREN de EARL DES LOGES est 814 112 504. Le SIRET de son siège social est 814 112 504 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35814112504.
Qui dirige EARL DES LOGES ?
EARL DES LOGES est dirigée par PASCAL MASSAY, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES LOGES ?
Le siège social de EARL DES LOGES est situé Ld les Loges de Dressais, 36120 Ardentes.
EARL DES LOGES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES LOGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES LOGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES LOGES.
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