EARL DES MARNIERES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 15,8 k€
EARL DES MARNIERES est une société civile immatriculée le 30 avril 2019 sous le numéro SIREN 850 420 522. Son siège social est situé 12 Rte de la Mare Sanguilles, 36120 Ardentes. EARL DES MARNIERES relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). PASCAL ROBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DES MARNIERES
INSEE- Dénomination
- EARL DES MARNIERES
- SIREN
- 850 420 522
- SIRET (siège)
- 850 420 522 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR73850420522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 420 522
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 15 761 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 30 avril 2019
- Siège social
- 12 RTE DE LA MARE SANGUILLES, 36120, ARDENTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES MARNIERES
Activité réputé agricole : grande culture, photovoltaique
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Finances de EARL DES MARNIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES MARNIERES
INSEEÉtablissements de EARL DES MARNIERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36120 ARDENTESSiègeActif
850 420 522 00011 · ouvert le 20 avril 2019 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DES MARNIERES
INPIConformité de EARL DES MARNIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES MARNIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES MARNIERES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00844
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/01483
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Décision du 27 juin 2024 · N° 21/04273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 19/01695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 2021 · N° 20-14.456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 23 août 2018 · N° 16/02046
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES MARNIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES MARNIERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-30 · Début d'activité : 2019-04-20
- création
Date d'effet : 30 avril 2019
Questions fréquentes sur EARL DES MARNIERES
Quel est le numéro SIREN de EARL DES MARNIERES ?
Le numéro SIREN de EARL DES MARNIERES est 850 420 522. Le SIRET de son siège social est 850 420 522 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73850420522.
Qui dirige EARL DES MARNIERES ?
EARL DES MARNIERES est dirigée par PASCAL ROBERT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES MARNIERES ?
Le siège social de EARL DES MARNIERES est situé 12 Rte de la Mare Sanguilles, 36120 Ardentes.
EARL DES MARNIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES MARNIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES MARNIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES MARNIERES.
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