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EARL DES MAISONS

Active
Siren327 005 203Société civile36400 CHASSIGNOLLESCréée le 15 avril 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions132 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
188 k€
Effectif
Non publié

EARL DES MAISONS est une société civile immatriculée le 15 avril 1983 sous le numéro SIREN 327 005 203. Elle est domiciliée Ld les Maisons, 36400 Chassignolles. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par BENOIT CHARBONNIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DES MAISONS

Dénomination
EARL DES MAISONS
SIREN
327 005 203
SIRET (siège)
327 005 203 00010
N° TVA intracommunautaire
FR10327005203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 005 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
187 500 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
15 avril 1983
Siège social
LD LES MAISONS , 36400, CHASSIGNOLLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DES MAISONS

Exploitation agricole et production d'électricité

Finances de EARL DES MAISONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DES MAISONS

BC

BENOIT CHARBONNIER

Gérant

Depuis la création (15 avril 1983) · 43 ans

Établissements de EARL DES MAISONS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 36400 CHASSIGNOLLESSiègeActif

    327 005 203 00010 · ouvert le 01 avril 1983 · NAF 0150Z

  • 36400 CHASSIGNOLLESActif

    327 005 203 00028 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 3511Z

Documents juridiques de EARL DES MAISONS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2023

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de EARL DES MAISONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DES MAISONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DES MAISONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES MAISONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

132 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES MAISONS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES MAISONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DES MAISONS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

    Transformation d'un GAEC

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Gérant(e) : CHARBONNIER Dominique Gérant(e) : CHARBONNIER Benoit

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1983

Questions fréquentes sur EARL DES MAISONS

Quel est le numéro SIREN de EARL DES MAISONS ?

Le numéro SIREN de EARL DES MAISONS est 327 005 203. Le SIRET de son siège social est 327 005 203 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10327005203.

Qui dirige EARL DES MAISONS ?

EARL DES MAISONS est dirigée par BENOIT CHARBONNIER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES MAISONS ?

Le siège social de EARL DES MAISONS est situé Ld les Maisons, 36400 Chassignolles.

EARL DES MAISONS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES MAISONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES MAISONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES MAISONS.

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