EARL DES MENUS
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 70,5 k€
EARL DES MENUS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 412 011 025. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RTE des Menus, 61270 Saint-Hilaire-sur-Risle. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par JULIEN RENOU, gérant.
Fiche d'identité de EARL DES MENUS
INSEE- Dénomination
- EARL DES MENUS
- SIREN
- 412 011 025
- SIRET (siège)
- 412 011 025 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR14412011025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 011 025
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 70 499,95 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 12 RTE des Menus, 61270, Saint-Hilaire-sur-Risle
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES MENUS
Le société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existants dans les exploitations de caractère familial, d'une activité agricole. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations dès lors qu'elles s'y rattachent et ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de EARL DES MENUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES MENUS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de mars 2018 à avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DES MENUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61270 Saint-Hilaire-sur-RisleSiègeActif
412 011 025 00019 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DES MENUS
INPIConformité de EARL DES MENUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES MENUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES MENUS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026R00044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/09765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/02957
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/08710
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/02258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 18 octobre 2022 · N° 20/03167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2020 · N° 18-12.560
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2016 · N° 15-20.819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 06 juin 2011 · N° 10/04976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 avril 2011 · N° 10/04887
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 1997 · N° 95-20.816
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES MENUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES MENUS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur EARL DES MENUS
Quel est le numéro SIREN de EARL DES MENUS ?
Le numéro SIREN de EARL DES MENUS est 412 011 025. Le SIRET de son siège social est 412 011 025 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14412011025.
Qui dirige EARL DES MENUS ?
EARL DES MENUS est dirigée par JULIEN RENOU, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES MENUS ?
Le siège social de EARL DES MENUS est situé 12 RTE des Menus, 61270 Saint-Hilaire-sur-Risle.
EARL DES MENUS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES MENUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES MENUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES MENUS.
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