EARL DES MESANGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 177 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DES MESANGES est une société civile immatriculée le 30 janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 222 998. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue des Fontaines, 55140 Epiez-sur-Meuse. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE ANTOINE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DES MESANGES
INSEE- Dénomination
- EARL DES MESANGES
- SIREN
- 384 222 998
- SIRET (siège)
- 384 222 998 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR61384222998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 222 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 177 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 30 janvier 1992
- Siège social
- 14 RUE DES FONTAINES, 55140, EPIEZ-SUR-MEUSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES MESANGES
La Société a pour objet : - l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural, Il en est ainsi de l'exploitation et de la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la Société, La Société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil, - l'exercice d'activité(s) annexe(s) et accessoire(s), spécialement autorisée(s) par la Loi et les règlements, dans le strict respect des conditions posées par les textes en vigueur, pourvu qu'elle(s) ne modifie(nt) pas le caractère civil de la société.
Finances de EARL DES MESANGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES MESANGES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DES MESANGES
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 55140 EPIEZ-SUR-MEUSESiègeActif
384 222 998 00021 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 0111Z
- 55140 Épiez-sur-MeuseActif
384 222 998 00039 · ouvert le 24 novembre 2025 · NAF 3511Z
- 55140 EPIEZ-SUR-MEUSEFermé
384 222 998 00013 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 013Z
Documents juridiques de EARL DES MESANGES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL DES MESANGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DES MESANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DES MESANGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES MESANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES MESANGES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/03228
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 06 février 2026 · N° 25/02569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROC ACCELEREE AU FOND
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/01749
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENT
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/03052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES MESANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DES MESANGES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 janvier 1992
Questions fréquentes sur EARL DES MESANGES
Quel est le numéro SIREN de EARL DES MESANGES ?
Le numéro SIREN de EARL DES MESANGES est 384 222 998. Le SIRET de son siège social est 384 222 998 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61384222998.
Qui dirige EARL DES MESANGES ?
EARL DES MESANGES est dirigée par JEAN-CLAUDE ANTOINE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES MESANGES ?
Le siège social de EARL DES MESANGES est situé 14 rue des Fontaines, 55140 Epiez-sur-Meuse.
EARL DES MESANGES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES MESANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES MESANGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES MESANGES.
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