EARL DES MESANGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DES MESANGES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 1995, identifiée par le SIREN 401 880 158. Le siège social de l'entreprise se trouve 84 Che de la Rendie, 81500 Massac-Seran. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDETTE MARTIN, gérant.
Fiche d'identité de EARL DES MESANGES
INSEE- Dénomination
- EARL DES MESANGES
- SIREN
- 401 880 158
- SIRET (siège)
- 401 880 158 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR35401880158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 880 158
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 600 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 29 août 1995
- Siège social
- 84 CHE DE LA RENDIE , 81500, MASSAC-SERAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES MESANGES
Elevage de volailles,Elevage de porcins,Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances de EARL DES MESANGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES MESANGES
INSEEÉtablissements de EARL DES MESANGES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 81500 MASSAC-SERANSiègeActif
401 880 158 00027 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 0150Z
- 81300 MISSECLEFermé
401 880 158 00019 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 013Z
Documents juridiques de EARL DES MESANGES
INPIComptes annuels de EARL DES MESANGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DES MESANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DES MESANGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES MESANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES MESANGES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/03228
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 06 février 2026 · N° 25/02569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROC ACCELEREE AU FOND
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/01749
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENT
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/03052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES MESANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DES MESANGES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 août 1995
Questions fréquentes sur EARL DES MESANGES
Quel est le numéro SIREN de EARL DES MESANGES ?
Le numéro SIREN de EARL DES MESANGES est 401 880 158. Le SIRET de son siège social est 401 880 158 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35401880158.
Qui dirige EARL DES MESANGES ?
EARL DES MESANGES est dirigée par CLAUDETTE MARTIN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES MESANGES ?
Le siège social de EARL DES MESANGES est situé 84 Che de la Rendie, 81500 Massac-Seran.
EARL DES MESANGES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES MESANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES MESANGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES MESANGES.
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