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EARL DES MOULINETS

Active
Siren417 691 623Société civile12290 Le VibalCréée le 19 février 1998

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
14,7 k€

EARL DES MOULINETS est une société civile immatriculée le 19 février 1998 sous le numéro SIREN 417 691 623. Elle est domiciliée 63 RUE des Peupliers LES COMBETTES, 12290 Le Vibal. EARL DES MOULINETS relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par CLAUDINE PUEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DES MOULINETS

Dénomination
EARL DES MOULINETS
SIREN
417 691 623
SIRET (siège)
417 691 623 00017
N° TVA intracommunautaire
FR72417691623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 691 623
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
14 670 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
19 février 1998
Siège social
63 RUE des Peupliers LES COMBETTES, 12290, Le Vibal
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL DES MOULINETS

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi n 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social. Elle ne peut réunir plus de dix associés.

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Finances de EARL DES MOULINETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DES MOULINETS

CP

Établissements de EARL DES MOULINETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12290 Le VibalSiègeActif

    417 691 623 00017 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DES MOULINETS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de EARL DES MOULINETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES MOULINETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DES MOULINETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES MOULINETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DES MOULINETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Gérant : BERNAD Claudine Marie-Gabrielle

  1. création

    Date d'effet : 19 février 1998

Questions fréquentes sur EARL DES MOULINETS

Quel est le numéro SIREN de EARL DES MOULINETS ?

Le numéro SIREN de EARL DES MOULINETS est 417 691 623. Le SIRET de son siège social est 417 691 623 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72417691623.

Qui dirige EARL DES MOULINETS ?

EARL DES MOULINETS est dirigée par CLAUDINE PUEL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES MOULINETS ?

Le siège social de EARL DES MOULINETS est situé 63 RUE des Peupliers LES COMBETTES, 12290 Le Vibal.

EARL DES MOULINETS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES MOULINETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES MOULINETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES MOULINETS.