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EARL DES NAPPES

Active
Siren428 269 344Société civile76270 BULLYCréée le 20 décembre 1999

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
105 k€

EARL DES NAPPES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 269 344. Le siège social de l'entreprise se trouve 899 Rte d’Esclavelles, 76270 Bully. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par DAVID MENARD, gérant.

Fiche d'identité de EARL DES NAPPES

Dénomination
EARL DES NAPPES
SIREN
428 269 344
SIRET (siège)
428 269 344 00027
N° TVA intracommunautaire
FR73428269344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 269 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
104 630 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
20 décembre 1999
Siège social
899 RTE D’ESCLAVELLES , 76270, BULLY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DES NAPPES

Culture et élevage

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Finances de EARL DES NAPPES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DES NAPPES

DM

DAVID MENARD

Gérant

Depuis la création (20 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de EARL DES NAPPES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 76270 BULLYSiègeActif

    428 269 344 00027 · ouvert le 18 novembre 2016 · NAF 0150Z

  • 76680 ARDOUVALActif

    428 269 344 00019 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DES NAPPES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1999

  • Acte

Conformité de EARL DES NAPPES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES NAPPES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DES NAPPES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES NAPPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DES NAPPES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1999-12-20 · Début d'activité : 2016-11-18

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1999

Questions fréquentes sur EARL DES NAPPES

Quel est le numéro SIREN de EARL DES NAPPES ?

Le numéro SIREN de EARL DES NAPPES est 428 269 344. Le SIRET de son siège social est 428 269 344 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73428269344.

Qui dirige EARL DES NAPPES ?

EARL DES NAPPES est dirigée par DAVID MENARD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES NAPPES ?

Le siège social de EARL DES NAPPES est situé 899 Rte d’Esclavelles, 76270 Bully.

EARL DES NAPPES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES NAPPES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES NAPPES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES NAPPES.