EARL DES NOES
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 7,6 k€
EARL DES NOES est une société civile immatriculée le 3 avril 1992 sous le numéro SIREN 384 884 565. Son siège social est situé La Tospilais Broons, 22250 Broons. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par SOLANGE MORFOISSE EPOUSE DE THIERRY CORMAULT, gérant.
Fiche d'identité de EARL DES NOES
INSEE- Dénomination
- EARL DES NOES
- SIREN
- 384 884 565
- SIRET (siège)
- 384 884 565 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR45384884565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 884 565
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 03 avril 1992
- Siège social
- LA TOSPILAIS BROONS, 22250, BROONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES NOES
Activité agricole - polyculture - élevage
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Finances de EARL DES NOES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES NOES
INSEEÉtablissements de EARL DES NOES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22250 BROONSSiègeActif
384 884 565 00019 · ouvert le 01 février 1992 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DES NOES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de EARL DES NOES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES NOES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES NOES. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX RAM CONTEST SAISIES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2010 · N° 05-45.696
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES NOES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES NOES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 avril 1992
Questions fréquentes sur EARL DES NOES
Quel est le numéro SIREN de EARL DES NOES ?
Le numéro SIREN de EARL DES NOES est 384 884 565. Le SIRET de son siège social est 384 884 565 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45384884565.
Qui dirige EARL DES NOES ?
EARL DES NOES est dirigée par SOLANGE MORFOISSE EPOUSE DE THIERRY CORMAULT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES NOES ?
Le siège social de EARL DES NOES est situé La Tospilais Broons, 22250 Broons.
EARL DES NOES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES NOES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES NOES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES NOES.
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