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EARL DES ORMES

Active
Siren340 219 781Société civile28200 VILLEMAURYCréée le 18 juin 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 340 219 781, EARL DES ORMES est une société civile créée le 18 juin 1987. Son siège social est situé 4 rue de la Croix Blanche Civry, 28200 Villemaury. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDE PREVAULT, gérant.

Fiche d'identité de EARL DES ORMES

Dénomination
EARL DES ORMES
SIREN
340 219 781
SIRET (siège)
340 219 781 00010
N° TVA intracommunautaire
FR38340219781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 219 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
18 juin 1987
Siège social
4 RUE DE LA CROIX BLANCHE CIVRY, 28200, VILLEMAURY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DES ORMES

EXPLOITATION ET GESTION PAR TOUS MOYENS DE TOUS FONDS RURAUX PRIS A BAIL OU MIS A DISPOSITION.

Finances de EARL DES ORMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DES ORMES

CP

CLAUDE PREVAULT

Gérant

Depuis la création (18 juin 1987) · 39 ans

Établissements de EARL DES ORMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28200 VILLEMAURYSiègeActif

    340 219 781 00010 · ouvert le 29 décembre 1986 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DES ORMES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de EARL DES ORMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DES ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DES ORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES ORMES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DES ORMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 1987

Questions fréquentes sur EARL DES ORMES

Quel est le numéro SIREN de EARL DES ORMES ?

Le numéro SIREN de EARL DES ORMES est 340 219 781. Le SIRET de son siège social est 340 219 781 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38340219781.

Qui dirige EARL DES ORMES ?

EARL DES ORMES est dirigée par CLAUDE PREVAULT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES ORMES ?

Le siège social de EARL DES ORMES est situé 4 rue de la Croix Blanche Civry, 28200 Villemaury.

EARL DES ORMES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES ORMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES ORMES.

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