EARL DES OUCHES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 109 k€
EARL DES OUCHES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 408 395. Elle est domiciliée 5 rue des Terres Fortes, 28700 Oinville-sous-Auneau. EARL DES OUCHES relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). THIERRY GENET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DES OUCHES
INSEE- Dénomination
- EARL DES OUCHES
- SIREN
- 404 408 395
- SIRET (siège)
- 404 408 395 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR25404408395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 408 395
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 109 031,54 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 25 mars 1996
- Siège social
- 5 RUE DES TERRES FORTES , 28700, OINVILLE-SOUS-AUNEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES OUCHES
EXPLOITATION AGRICOLE.
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Finances de EARL DES OUCHES
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INSEEÉtablissements de EARL DES OUCHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28700 OINVILLE-SOUS-AUNEAUSiègeActif
404 408 395 00014 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DES OUCHES
INPIConformité de EARL DES OUCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES OUCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES OUCHES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025F00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 20 avril 2022 · N° 20/04447
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1992 · N° 90-45.764
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES OUCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES OUCHES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mars 1996
Questions fréquentes sur EARL DES OUCHES
Quel est le numéro SIREN de EARL DES OUCHES ?
Le numéro SIREN de EARL DES OUCHES est 404 408 395. Le SIRET de son siège social est 404 408 395 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25404408395.
Qui dirige EARL DES OUCHES ?
EARL DES OUCHES est dirigée par THIERRY GENET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES OUCHES ?
Le siège social de EARL DES OUCHES est situé 5 rue des Terres Fortes, 28700 Oinville-sous-Auneau.
EARL DES OUCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES OUCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES OUCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES OUCHES.
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