SCEA LETHUILLIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 410 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA LETHUILLIER est une société civile immatriculée le 9 février 2010 sous le numéro SIREN 520 011 628. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Harres Cherville, 28700 Oinville-sous-Auneau. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. CHRISTOPHE LETHUILLIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA LETHUILLIER
INSEE- Dénomination
- SCEA LETHUILLIER
- SIREN
- 520 011 628
- SIRET (siège)
- 520 011 628 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR95520011628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 011 628
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 410 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 09 février 2010
- Siège social
- 1 RUE DES HARRES CHERVILLE, 28700, OINVILLE-SOUS-AUNEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LETHUILLIER
L'exercice de toutes activités agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code Rural et correspondant à la maîtrise, à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal.
Finances de SCEA LETHUILLIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LETHUILLIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 février 2010) · 16 ans
SBLC LETHUILLIER
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 février 2010) · 16 ans
Établissements de SCEA LETHUILLIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28700 OINVILLE-SOUS-AUNEAUSiègeActif
520 011 628 00010 · ouvert le 03 février 2010 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA LETHUILLIER
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA LETHUILLIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LETHUILLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA LETHUILLIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LETHUILLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LETHUILLIER. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2025J00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026000299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 février 2026 · N° 2025J00132
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 31 décembre 2025 · N° 24/03871
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 02 juin 2025 · N° 2023050254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/01941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 08 février 2018 · N° 16/05300
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LETHUILLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA LETHUILLIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 février 2010
Questions fréquentes sur SCEA LETHUILLIER
Quel est le numéro SIREN de SCEA LETHUILLIER ?
Le numéro SIREN de SCEA LETHUILLIER est 520 011 628. Le SIRET de son siège social est 520 011 628 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95520011628.
Qui dirige SCEA LETHUILLIER ?
SCEA LETHUILLIER est dirigée par CHRISTOPHE LETHUILLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LETHUILLIER ?
Le siège social de SCEA LETHUILLIER est situé 1 rue des Harres Cherville, 28700 Oinville-sous-Auneau.
SCEA LETHUILLIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LETHUILLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LETHUILLIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LETHUILLIER.
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