EARL DES PATURES
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 15,0 k€
EARL DES PATURES est une société civile immatriculée le 27 mars 2024 sous le numéro SIREN 924 939 176. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Rochebouet, 86390 Bourg-Archambault. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par CELINE GUILLET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DES PATURES
INSEE- Dénomination
- EARL DES PATURES
- SIREN
- 924 939 176
- SIRET (siège)
- 924 939 176 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR38924939176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 924 939 176
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 27 mars 2024
- Siège social
- LD ROCHEBOUET, 86390, Bourg-Archambault
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL DES PATURES
L'exercice d activités réputées agricoles au sens de l article L 311-1 du code rural
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Finances de EARL DES PATURES
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INSEEÉtablissements de EARL DES PATURES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86390 Bourg-ArchambaultSiègeActif
924 939 176 00013 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DES PATURES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de EARL DES PATURES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES PATURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES PATURES. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, mONTREUIL JCP
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01197
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, mONTREUIL JCP
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mONTREUIL JCP
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/04599
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES PATURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES PATURES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-27 · Début d'activité : 2024-04-01
- création
Date d'effet : 27 mars 2024
Questions fréquentes sur EARL DES PATURES
Quel est le numéro SIREN de EARL DES PATURES ?
Le numéro SIREN de EARL DES PATURES est 924 939 176. Le SIRET de son siège social est 924 939 176 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38924939176.
Qui dirige EARL DES PATURES ?
EARL DES PATURES est dirigée par CELINE GUILLET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES PATURES ?
Le siège social de EARL DES PATURES est situé Ld Rochebouet, 86390 Bourg-Archambault.
EARL DES PATURES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES PATURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES PATURES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES PATURES.
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