EARL DES PINSONS
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 7,5 k€
EARL DES PINSONS est une société civile immatriculée le 22 août 2019 sous le numéro SIREN 853 306 397. Son siège social est situé Saint Germain, 47300 Villeneuve sur Lot. EARL DES PINSONS relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par LOIC BLANCHARD, gérant.
Fiche d'identité de EARL DES PINSONS
INSEE- Dénomination
- EARL DES PINSONS
- SIREN
- 853 306 397
- SIRET (siège)
- 853 306 397 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR60853306397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 306 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 22 août 2019
- Siège social
- SAINT GERMAIN, 47300, VILLENEUVE SUR LOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES PINSONS
Toutes activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement du cycle. Toute activité agricole au sens de l'Article trois cent onze - un du Code Rural
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Finances de EARL DES PINSONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES PINSONS
INSEEÉtablissements de EARL DES PINSONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47300 VILLENEUVE SUR LOTSiègeActif
853 306 397 00011 · ouvert le 14 août 2019 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DES PINSONS
INPIConformité de EARL DES PINSONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DES PINSONS.
Ouverte le 19 mai 2022. Plan arrêté le 01 juin 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 juin 2023 · publié le 20 juin 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Agen
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SCP STUTZ Odile, 74 rue de Grelot, 47300 Villeneuve sur Lot - N° RG : 22/00403
Jugement du 19 mai 2022 · publié le 14 juin 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Agen
Jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 mars 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire : SCP STUTZ Odile, 74 rue de Grelot, 47300 Villeneuve sur Lot. N° RG : 22/00402
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES PINSONS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/02868
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00595
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/04380
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00557
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01910
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 février 2025 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2024000403
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/01708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 20/02756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17/15412
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 97-13.293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 97-60.459
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES PINSONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES PINSONS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Agen
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-06-01 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SCP STUTZ Odile, 74 rue de Grelot, 47300 Villeneuve sur Lot - N° RG : 22/00403
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Agen
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-05-19 · Jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 mars 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire : SCP STUTZ Odile, 74 rue de Grelot, 47300 Villeneuve sur Lot. N° RG : 22/00402
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-22 · Début d'activité : 2019-08-14
- création
Date d'effet : 22 août 2019
Questions fréquentes sur EARL DES PINSONS
Quel est le numéro SIREN de EARL DES PINSONS ?
Le numéro SIREN de EARL DES PINSONS est 853 306 397. Le SIRET de son siège social est 853 306 397 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60853306397.
Qui dirige EARL DES PINSONS ?
EARL DES PINSONS est dirigée par LOIC BLANCHARD, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES PINSONS ?
Le siège social de EARL DES PINSONS est situé Saint Germain, 47300 Villeneuve sur Lot.
EARL DES PINSONS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES PINSONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES PINSONS est-elle en procédure collective ?
EARL DES PINSONS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 mai 2022. Un plan de redressement a été arrêté le 1er juin 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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