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EARL DES PLAINES

Active
Siren951 294 404Société civile39210 DomblansCréée le 07 avril 2023

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
30,0 k€

EARL DES PLAINES est une société civile immatriculée le 7 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 294 404. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RTE du Moulin BRERY, 39210 Domblans. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par YANNIC DEL CASTILLO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DES PLAINES

Dénomination
EARL DES PLAINES
SIREN
951 294 404
SIRET (siège)
951 294 404 00011
N° TVA intracommunautaire
FR52951294404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 294 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 septembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
07 avril 2023
Siège social
14 RTE du Moulin BRERY, 39210, Domblans
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL DES PLAINES

Elevage de vaches laitières et culture de céréales

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Finances de EARL DES PLAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DES PLAINES

YD

YANNIC DEL CASTILLO

Gérant

Depuis la création (07 avril 2023) · 3 ans

Établissements de EARL DES PLAINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39210 DomblansSiègeActif

    951 294 404 00011 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DES PLAINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2023

  • Acte

Conformité de EARL DES PLAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES PLAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES PLAINES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES PLAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DES PLAINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2023

Questions fréquentes sur EARL DES PLAINES

Quel est le numéro SIREN de EARL DES PLAINES ?

Le numéro SIREN de EARL DES PLAINES est 951 294 404. Le SIRET de son siège social est 951 294 404 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52951294404.

Qui dirige EARL DES PLAINES ?

EARL DES PLAINES est dirigée par YANNIC DEL CASTILLO, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES PLAINES ?

Le siège social de EARL DES PLAINES est situé 14 RTE du Moulin BRERY, 39210 Domblans.

EARL DES PLAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES PLAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES PLAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES PLAINES.

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