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EARL DES PLANCHES

Active
Siren402 191 571Société civile53260 PARNE-SUR-ROCCréée le 22 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

EARL DES PLANCHES est une société civile immatriculée le 22 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 191 571. Son siège social est situé Ld les Planches, 53260 Parne-sur-Roc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par JEAN-LUC BECHET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DES PLANCHES

Dénomination
EARL DES PLANCHES
SIREN
402 191 571
SIRET (siège)
402 191 571 00015
N° TVA intracommunautaire
FR67402191571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 191 571
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
22 septembre 1995
Siège social
LD LES PLANCHES , 53260, PARNE-SUR-ROC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DES PLANCHES

L'exploitation des biens agricoles.

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Finances de EARL DES PLANCHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DES PLANCHES

JB

JEAN-LUC BECHET

Gérant

Depuis la création (22 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de EARL DES PLANCHES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53260 PARNE-SUR-ROCSiègeActif

    402 191 571 00015 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DES PLANCHES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 1999

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de EARL DES PLANCHES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DES PLANCHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DES PLANCHES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES PLANCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES PLANCHES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES PLANCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DES PLANCHES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 1995

Questions fréquentes sur EARL DES PLANCHES

Quel est le numéro SIREN de EARL DES PLANCHES ?

Le numéro SIREN de EARL DES PLANCHES est 402 191 571. Le SIRET de son siège social est 402 191 571 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67402191571.

Qui dirige EARL DES PLANCHES ?

EARL DES PLANCHES est dirigée par JEAN-LUC BECHET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES PLANCHES ?

Le siège social de EARL DES PLANCHES est situé Ld les Planches, 53260 Parne-sur-Roc.

EARL DES PLANCHES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES PLANCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES PLANCHES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES PLANCHES.

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