GAEC TATIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 94,4 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC TATIN est une société civile immatriculée le 7 août 2001 sous le numéro SIREN 438 796 930. Son siège social est situé La Ronce, 53260 Parne-sur-Roc. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. MICKAEL TATIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC TATIN
INSEE- Dénomination
- GAEC TATIN
- SIREN
- 438 796 930
- SIRET (siège)
- 438 796 930 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR19438796930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 796 930
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 94 400 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 07 août 2001
- Siège social
- LA RONCE , 53260, PARNE-SUR-ROC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC TATIN
activités agricoles
Finances de GAEC TATIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC TATIN
INSEEÉtablissements de GAEC TATIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53260 PARNE-SUR-ROCSiègeActif
438 796 930 00016 · ouvert le 15 mai 2001 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC TATIN
INPIComptes annuels de GAEC TATIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC TATIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC TATIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC TATIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC TATIN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 1998 · N° 96-30.224
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1993 · N° 90-44.046
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC TATIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC TATIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 août 2001
Questions fréquentes sur GAEC TATIN
Quel est le numéro SIREN de GAEC TATIN ?
Le numéro SIREN de GAEC TATIN est 438 796 930. Le SIRET de son siège social est 438 796 930 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19438796930.
Qui dirige GAEC TATIN ?
GAEC TATIN est dirigée par MICKAEL TATIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC TATIN ?
Le siège social de GAEC TATIN est situé La Ronce, 53260 Parne-sur-Roc.
GAEC TATIN est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC TATIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC TATIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC TATIN.
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