EARL DES PLANCHETTES
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 7,5 k€
EARL DES PLANCHETTES est une société civile immatriculée le 25 avril 2025 sous le numéro SIREN 943 457 549. Son siège social est situé Les Déforges, 03460 Trévol. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Anne-Claude CHAVET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DES PLANCHETTES
INSEE- Dénomination
- EARL DES PLANCHETTES
- SIREN
- 943 457 549
- SIRET (siège)
- 943 457 549 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR56943457549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 457 549
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 avril 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 25 avril 2025
- Siège social
- Les Déforges, 03460, Trévol
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL DES PLANCHETTES
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du code rural, et notamment la polyculture élevage, ainsi que toutes opérations annexes ou accessoires en découlant.
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Finances de EARL DES PLANCHETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES PLANCHETTES
INSEEÉtablissements de EARL DES PLANCHETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03460 TrévolSiègeActif
943 457 549 00013 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DES PLANCHETTES
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DES PLANCHETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES PLANCHETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES PLANCHETTES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 92-41.412
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES PLANCHETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES PLANCHETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-22 · Début d'activité : 2025-01-01
- création
Date d'effet : 25 avril 2025
Questions fréquentes sur EARL DES PLANCHETTES
Quel est le numéro SIREN de EARL DES PLANCHETTES ?
Le numéro SIREN de EARL DES PLANCHETTES est 943 457 549. Le SIRET de son siège social est 943 457 549 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56943457549.
Qui dirige EARL DES PLANCHETTES ?
EARL DES PLANCHETTES est dirigée par Anne-Claude CHAVET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES PLANCHETTES ?
Le siège social de EARL DES PLANCHETTES est situé Les Déforges, 03460 Trévol.
EARL DES PLANCHETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES PLANCHETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES PLANCHETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES PLANCHETTES.
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