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EARL DES PLANCHETTES

Active
Siren943 457 549Société civile03460 TrévolCréée le 25 avril 2025

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
7,5 k€

EARL DES PLANCHETTES est une société civile immatriculée le 25 avril 2025 sous le numéro SIREN 943 457 549. Son siège social est situé Les Déforges, 03460 Trévol. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Anne-Claude CHAVET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DES PLANCHETTES

Dénomination
EARL DES PLANCHETTES
SIREN
943 457 549
SIRET (siège)
943 457 549 00013
N° TVA intracommunautaire
FR56943457549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 457 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 avril 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
25 avril 2025
Siège social
Les Déforges, 03460, Trévol
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL DES PLANCHETTES

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du code rural, et notamment la polyculture élevage, ainsi que toutes opérations annexes ou accessoires en découlant.

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Finances de EARL DES PLANCHETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DES PLANCHETTES

AC

Anne-Claude CHAVET

Gérant

Depuis la création (25 avril 2025) · 1 an

Établissements de EARL DES PLANCHETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03460 TrévolSiègeActif

    943 457 549 00013 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DES PLANCHETTES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 17 avril 2025

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 17 avril 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 16 avril 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 16 avril 2025

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 16 avril 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Conformité de EARL DES PLANCHETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES PLANCHETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES PLANCHETTES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES PLANCHETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DES PLANCHETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-22 · Début d'activité : 2025-01-01

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2025

Questions fréquentes sur EARL DES PLANCHETTES

Quel est le numéro SIREN de EARL DES PLANCHETTES ?

Le numéro SIREN de EARL DES PLANCHETTES est 943 457 549. Le SIRET de son siège social est 943 457 549 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56943457549.

Qui dirige EARL DES PLANCHETTES ?

EARL DES PLANCHETTES est dirigée par Anne-Claude CHAVET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES PLANCHETTES ?

Le siège social de EARL DES PLANCHETTES est situé Les Déforges, 03460 Trévol.

EARL DES PLANCHETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES PLANCHETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES PLANCHETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES PLANCHETTES.