EARL DES POTERIES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 73,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 565 710, EARL DES POTERIES est une société civile créée le 22 novembre 1991. Elle est domiciliée Ferme des Poteries Humbligny, 18250 Humbligny. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par JEAN-LOUIS SALMON en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de EARL DES POTERIES
INSEE- Dénomination
- EARL DES POTERIES
- SIREN
- 383 565 710
- SIRET (siège)
- 383 565 710 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR13383565710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 565 710
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 73 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 22 novembre 1991
- Siège social
- Ferme des Poteries Humbligny, 18250, HUMBLIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES POTERIES
l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société
Finances de EARL DES POTERIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES POTERIES
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 mars 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DES POTERIES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 18250 HUMBLIGNYSiègeFermé
383 565 710 00019 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DES POTERIES
INPIComptes annuels de EARL DES POTERIES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DES POTERIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DES POTERIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES POTERIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES POTERIES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/04127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 20 mars 2024 · N° 22/01307
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES POTERIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DES POTERIES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Liquidateur : SALMON Jean-Louis
- création
Date d'effet : 22 novembre 1991
Questions fréquentes sur EARL DES POTERIES
Quel est le numéro SIREN de EARL DES POTERIES ?
Le numéro SIREN de EARL DES POTERIES est 383 565 710. Le SIRET de son siège social est 383 565 710 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13383565710.
Qui dirige EARL DES POTERIES ?
EARL DES POTERIES est dirigée par JEAN-LOUIS SALMON, liquidateur.
Où se situe le siège social de EARL DES POTERIES ?
Le siège social de EARL DES POTERIES est situé Ferme des Poteries Humbligny, 18250 Humbligny.
EARL DES POTERIES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES POTERIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES POTERIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES POTERIES.
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