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EARL DES PROTTES

Active
Siren502 844 392Société civile70120 CornotCréée le 14 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
413 k€
Effectif
Non publié

EARL DES PROTTES est une société civile immatriculée le 14 mars 2008 sous le numéro SIREN 502 844 392. Son siège social est situé 11 RUE Charrière Guitton, 70120 Cornot. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par STEPHANE GAUTHIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DES PROTTES

Dénomination
EARL DES PROTTES
SIREN
502 844 392
SIRET (siège)
502 844 392 00022
N° TVA intracommunautaire
FR52502844392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 844 392
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
413 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
14 mars 2008
Siège social
11 RUE Charrière Guitton, 70120, Cornot
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DES PROTTES

l exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL DES PROTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DES PROTTES

SG

STEPHANE GAUTHIER

Gérant

Depuis la création (14 mars 2008) · 18 ans

Établissements de EARL DES PROTTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70120 CornotSiègeActif

    502 844 392 00022 · ouvert le 01 novembre 2023 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DES PROTTES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de EARL DES PROTTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DES PROTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DES PROTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES PROTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DES PROTTES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES PROTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DES PROTTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2008-02-01

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2008

Questions fréquentes sur EARL DES PROTTES

Quel est le numéro SIREN de EARL DES PROTTES ?

Le numéro SIREN de EARL DES PROTTES est 502 844 392. Le SIRET de son siège social est 502 844 392 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52502844392.

Qui dirige EARL DES PROTTES ?

EARL DES PROTTES est dirigée par STEPHANE GAUTHIER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES PROTTES ?

Le siège social de EARL DES PROTTES est situé 11 RUE Charrière Guitton, 70120 Cornot.

EARL DES PROTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES PROTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES PROTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES PROTTES.

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