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EARL DES QUERILLES

Active
Siren400 997 698Société civile26740 SavasseCréée le 19 mai 1995

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
7,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 997 698, EARL DES QUERILLES est une société civile créée le 19 mai 1995. Elle est domiciliée 285 CHE du Relais, 26740 Savasse. EARL DES QUERILLES relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par FREDERIC LERAT, gérant.

Fiche d'identité de EARL DES QUERILLES

Dénomination
EARL DES QUERILLES
SIREN
400 997 698
SIRET (siège)
400 997 698 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76400997698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 997 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
19 mai 1995
Siège social
285 CHE du Relais , 26740, Savasse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DES QUERILLES

EXPLOITATION D'UN DOMAINE AGRICOLE

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Finances de EARL DES QUERILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DES QUERILLES

FL

FREDERIC LERAT

Gérant

Établissements de EARL DES QUERILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26740 SavasseSiègeActif

    400 997 698 00016 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DES QUERILLES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2007

  • Acte

Dépôt du 19 mai 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de EARL DES QUERILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES QUERILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DES QUERILLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES QUERILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DES QUERILLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : LERAT Frédéric Michel Patrice nom d'usage : LERAT

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 1995

Questions fréquentes sur EARL DES QUERILLES

Quel est le numéro SIREN de EARL DES QUERILLES ?

Le numéro SIREN de EARL DES QUERILLES est 400 997 698. Le SIRET de son siège social est 400 997 698 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76400997698.

Qui dirige EARL DES QUERILLES ?

EARL DES QUERILLES est dirigée par FREDERIC LERAT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES QUERILLES ?

Le siège social de EARL DES QUERILLES est situé 285 CHE du Relais, 26740 Savasse.

EARL DES QUERILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES QUERILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES QUERILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES QUERILLES.

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