CheckersProcédures

EARL DES QUERUTS

Active
Siren405 213 893Société civile18150 GERMIGNY L'EXEMPTCréée le 10 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EARL DES QUERUTS est une société civile immatriculée le 10 mai 1996 sous le numéro SIREN 405 213 893. Elle est domiciliée LES GUERUTS GERMIGNY-L'Exempt, 18150 Germigny l'Exempt. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE-YVES BUISSON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DES QUERUTS

Dénomination
EARL DES QUERUTS
SIREN
405 213 893
SIRET (siège)
405 213 893 00010
N° TVA intracommunautaire
FR55405213893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 213 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
10 mai 1996
Siège social
LES GUERUTS GERMIGNY-L'Exempt, 18150, GERMIGNY L'EXEMPT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DES QUERUTS

Agriculture, élevage bovin et ovin

Finances de EARL DES QUERUTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DES QUERUTS

PB

PIERRE-YVES BUISSON

Gérant

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2022

Anciens dirigeants (1)

IB

Isabelle né DURAND BUISSON

Gérant · de décembre 2013 à février 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DES QUERUTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18150 GERMIGNY L'EXEMPTSiègeActif

    405 213 893 00010 · ouvert le 07 mai 1996 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL DES QUERUTS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2022

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 10 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL DES QUERUTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DES QUERUTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DES QUERUTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES QUERUTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DES QUERUTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES QUERUTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DES QUERUTS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    Gérant : BUISSON Pierre-Yves Marc Paul

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Gérant : BUISSON Isabelle né(e) DURAND

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 1996

Questions fréquentes sur EARL DES QUERUTS

Quel est le numéro SIREN de EARL DES QUERUTS ?

Le numéro SIREN de EARL DES QUERUTS est 405 213 893. Le SIRET de son siège social est 405 213 893 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55405213893.

Qui dirige EARL DES QUERUTS ?

EARL DES QUERUTS est dirigée par PIERRE-YVES BUISSON, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES QUERUTS ?

Le siège social de EARL DES QUERUTS est situé LES GUERUTS GERMIGNY-L'Exempt, 18150 Germigny l'Exempt.

EARL DES QUERUTS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES QUERUTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES QUERUTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES QUERUTS.

Entreprises similaires

Même activité à Germigny l'Exempt

Entreprises élevage d'autres bovins et de buffles

Toutes les entreprises avec le code NAF 0142Z

Entreprises à Germigny l'Exempt

Toutes les entreprises à Germigny l'Exempt