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GAEC BUISSON

Active
Siren498 198 449Société civile18150 GERMIGNY L'EXEMPTCréée le 05 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
325 k€
Effectif
Non publié

GAEC BUISSON est une société civile immatriculée le 5 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 198 449. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Vereaux Ferme du Bout, 18150 Germigny l'Exempt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. EMMANUEL BUISSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC BUISSON

Dénomination
GAEC BUISSON
SIREN
498 198 449
SIRET (siège)
498 198 449 00015
N° TVA intracommunautaire
FR56498198449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 198 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
325 200 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
05 juin 2007
Siège social
RTE DE VEREAUX FERME DU BOUT, 18150, GERMIGNY L'EXEMPT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC BUISSON

Élevage de bovins

Finances de GAEC BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC BUISSON

EB

EMMANUEL BUISSON

Gérant

Depuis la création (05 juin 2007) · 19 ans

LB

LOUIS BUISSON

Gérant

Depuis la création (05 juin 2007) · 19 ans

Établissements de GAEC BUISSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18150 GERMIGNY L'EXEMPTSiègeActif

    498 198 449 00015 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC BUISSON

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de GAEC BUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BUISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC BUISSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2007

Questions fréquentes sur GAEC BUISSON

Quel est le numéro SIREN de GAEC BUISSON ?

Le numéro SIREN de GAEC BUISSON est 498 198 449. Le SIRET de son siège social est 498 198 449 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56498198449.

Qui dirige GAEC BUISSON ?

GAEC BUISSON est dirigée par EMMANUEL BUISSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BUISSON ?

Le siège social de GAEC BUISSON est situé Rte de Vereaux Ferme du Bout, 18150 Germigny l'Exempt.

GAEC BUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BUISSON.

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